Depuis le début de la crise, l’Union européenne a fait preuve de son pouvoir grandissant sur les pays qui utilisent la monnaie unique. Toutefois, même en dehors de la zone euro, les États membres de l’UE sont confrontés aux mêmes défis et deviennent de plus en plus interdépendants. Changement climatique, approvisionnement énergétique, mobilité de la main-d’œuvre et migration sont parmi les questions auxquelles les nations ne peuvent s’attaquer individuellement. Une action européenne collective est de plus en plus nécessaire et cela affecte également la manière dont les syndicats travaillent. Une coordination au niveau européen est essentielle pour assurer une participation syndicale effective à l’élaboration des politiques. La CES agit de différentes façons : en pesant sur les politiques et en négociant avec les institutions européennes, en participant au dialogue social et en organisant des mobilisations de grande envergure.
Influencer la prise de décision européenne
La CES agit auprès des institutions européennes afin d’orienter la législation et les politiques européennes dans la bonne direction.
Conseil européen : depuis 2001, la CES prend part au Sommet social tripartite. Celui-ci rassemble les partenaires sociaux européens, les chefs d’État et de gouvernement de la présidence en exercice du Conseil et des deux présidences suivantes ainsi que la Commission. C’est un moyen pour les syndicats de faire entendre leur voix au plus haut niveau décisionnel de l’UE. Des rencontres régulières ont également lieu entre la CES et les membres du Conseil.
Commission européenne : le traité de l’UE impose à la Commission de consulter les partenaires sociaux européens sur toutes les propositions en matière d’emploi et de politiques sociales.
Parlement européen : la CES entretient des contacts avec les parlementaires sur pratiquement tout l’éventail politique, en particulier par le biais de l’intergroupe syndical. Le Parlement a des pouvoirs croissants. Il est dès lors essentiel que la CES fasse valoir le point de vue des syndicats afin de peser sur le processus législatif européen.
La CES coordonne également la participation des syndicats à plusieurs instances consultatives comme le Comité économique et social européen.
Cour de justice européenne : la CES est de plus en plus attentive aux jugements rendus par cette instance communautaire concernant notamment la mobilité des travailleurs et le respect de leurs droits fondamentaux.
Représenter les travailleurs dans le cadre du dialogue social européen
Le dialogue social européen met autour d’une même table les représentants des syndicats et des organisations patronales (les partenaires sociaux européens) et englobe discussions, négociations et actions communes. Le dialogue social européen est inscrit dans le Traité et constitue un élément fondamental du modèle social européen.
Le dialogue entre partenaires sociaux existe tant au plan intersectoriel que sectoriel. Les participants au dialogue intersectoriel – à savoir la CES, BusinessEurope (employeurs du secteur privé), l’UEAPME (petites et moyennes entreprises) et le CEEP (employeurs du secteur public) – ont, au fil du temps, conclu une série d’accords-cadres relatifs au :
- Congé parental (1996), révisé en 2009 ;
- Travail à temps partiel (1997);
- Travail à durée déterminée (1999).
Ces accords ont été ratifiés par le Conseil des ministres et font maintenant partie de la législation de l’UE. Par la suite, les partenaires sociaux ont conclu des accords « autonomes » d’une nouvelle génération pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de la mise en œuvre aux niveaux national, sectoriel et de l’entreprise :
- Télétravail (2002) ;
- Stress lié au travail (2004) ;
- Harcèlement et violence au travail (2007) ;
- Marchés du travail inclusifs (2010) ;
- Vieillissement actif et approche inter-générationnelle (2017).
Ils ont également adopté des cadres d’actions comme ceux sur la formation tout au long de la vie (2002), l’égalité hommes-femmes (2005) et l’emploi des jeunes (2013).