Motion d’urgence sur la santé et sécurité au travail
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Travailler dans un environnement sain et sûr est un droit de l’homme fondamental. Le travail ne devrait pas mettre en péril la vie ou la santé des travailleurs.
Le Congrès de la CES condamne les tentatives de remettre en question le cadre législatif existant sur la protection de santé et sécurité au travail et de considérer les normes de santé et de sécurité absolument nécessaires comme de la bureaucratie inutile ou comme « un des actes législatifs européens avec la plus grande charge administrative ».
Le Congrès est hautement préoccupé que cette tactique ait rendu impossible tout progrès. Les améliorations recommandées par les partenaires sociaux ont été retardées. Plusieurs propositions législatives, et notamment celles soutenues par les employeurs et travailleurs (p.ex. la proposition sur les substances cancérigènes et mutagènes, l’accord des coiffeurs) ont été bloquées.
Le Congrès salue ainsi l’avis du comité d’avis tripartite sur la santé et sécurité au travail publié le 24 septembre 2015 et unanimement adopté par des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 28 pays membres.
Nous souscrivons aux constats de ce comité qu’« il n’y a pas de besoin d’une refonte complète du système des directives en matière de santé et sécurité au travail. Le système actuel avec une directive-cadre et des directives individuelles devrait être maintenu ».
Le Congrès appelle la Commission européenne à respecter cet avis du comité d’avis et
- à arrêter des examens, révisions et discussions interminables sur la réduction de la législation en matière de santé et sécurité au travail sous prétexte de « mieux légiférer » ;
- à définir une stratégie ambitieuse et des actions visant l'amélioration des conditions de travail de plus en plus précaires en Europe en combattant l'augmentation des risques psychosociaux, le nombre important de troubles musculo-squelettiques, et visant la reconnaissance des maladies professionnelles invisibles. Une attention spécifique devrait être donnée au travail précaire des hommes et femmes et au renforcement du rôle des délégués syndicaux de santé et sécurité ;
- à s’assurer que la législation en matière de santé et de sécurité au travail s’applique à tous les travailleurs indépendamment de la taille de l’entreprise ;
- à prendre des mesures de régulation propres afin d’éliminer les cancers liées à l’activité professionnelle en Europe. Elle devrait collaborer avec les institutions internationales afin de les éliminer globalement. La priorité devrait être donnée au renforcement des valeurs limites européennes pour les 50 substances les plus cancérigènes utilisées sur le lieu de travail et à une harmonisation de toutes les autres normes nationales existantes au plus haut niveau européen.