Note de synthèse de la CES relative à la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux concernant la révision de la directive 86/613/CEE

Bruxelles, 10/07/2008

Note de synthèse sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante,
y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

Published on 19.07.2008
In Egalité et non-discrimination, Egalité entre les femmes et les hommes