Bruxelles, 06-07/03/2012
Les syndicats ont un intérêt fondamental à promouvoir plus de démocratie sur le lieu de travail et la gouvernance durable de l’UE. Les années à venir seront difficiles pour les travailleurs. Le contexte économique actuel conduit à des changements plus fréquents dans les stratégies des entreprises, y compris le recours accru à la restructuration. Il faut donner aux travailleurs et à leurs représentants une place et une influence dans ces décisions stratégiques[[Réf. Résolution CES ’Anticipation du changement et les restructurations : la CES demande à l’UE d’agir’ du 6-7 mars 2012, et la Résolution de la CES sur la participation des travailleurs en danger: vers une meilleure implication des travailleurs du 8 décembre 2011]].
Dans cette résolution, la CES appelle à un changement d’approche radical dans la politique de l’UE. Actuellement, le droit européen des sociétés accorde une importance excessive aux besoins des entreprises et des actionnaires au détriment des intérêts des travailleuses et autres parties prenantes. En outre, la promotion de la concurrence entre régimes et de la vision à court terme n’est pas viable. Le droit européen des sociétés devrait mettre l’accent sur la promotion d’un modèle d’entreprise cohérent, durable et progressiste, y compris un instrument cadre de l’UE sur l’implication des travailleurs. On peut également s’interroger sur l’objectif et l’effet réels du programme actuel “Mieux légiférer”.
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}}La CES réclame à nouveau une réelle consultation sur l’orientation politique. Une participation plus active des partenaires sociaux européens dans la définition de la politique européenne en matière de droit des sociétés contribuerait grandement à débloquer de nombreuses impasses. Les consultations en ligne et les livres verts ne constituent pas un substitut adéquat à la consultation spécifique des partenaires sociaux, qui est prévue dans les traités européens.
La réforme du droit européen des sociétés dans l’intérêt des travailleurs et autres parties prenantes ne sera pas une tâche aisée. Les idéologies de la valeur actionnariale et de la concurrence entre régimes ont fondamentalement modelé l’acquis du droit européen des sociétés. Mais la crise financière a clairement démontré le besoin de changement.
Il est impossible cependant de construire une Europe sociale et une économie durable en espérant simplement que la crise est passagère et que la relance économique nous mettra sur la bonne voie. Les demandes examinées ci-dessus, conjointement avec la liste figurant dans l’annexe des directives existantes sur le droit européen des sociétés et la manière dont elles doivent être réformées, constituent une feuille de route en vue d’un changement fondamental de la façon dont nos entreprises opèrent et sont réglementées. Afin d’aboutir à une Europe démocratique et sociale, il est essentiel que les travailleurs et leurs représentants ne soient pas exclus du processus politique. La relation entre les entreprises et la société s’est déséquilibrée en faveur des premières. Mais les entreprises doivent servir la société, au lieu que la société serve les actionnaires. Il n’est possible d’atteindre un juste équilibre qu’en intégrant pleinement les syndicats dans le processus de changement.{}
Résolution de la CES pour téléchargement
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