Dix ans après le désastreux arrêt anti-travailleurs rendu le 18 décembre 2007 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Laval, la Confédération européenne des syndicats (CES) estime que le Socle européen des droits sociaux oblige l’UE à réparer les dégâts qui ont été causés.
L’arrêt soutenait qu’une entreprise lettone n’était pas obligée d’assurer à ses travailleurs détachés chez Laval en Suède des conditions de travail respectant la convention collective en vigueur dans l’entreprise de construction suédoise. Cet arrêt a fortement ébranlé le principe d’égalité salariale mais il a aussi placé les libertés économiques des entreprises au-dessus des droits des travailleurs.
Dix ans plus tard, l’UE a adopté un Socle européen des droits sociaux censé « donner aux citoyens des droits nouveaux et plus efficaces », y compris « l’égalité des chances et des conditions de travail équitables » (voir https://ec.europa.eu/commission/priorities/deeper-and-fairer-economic-and-monetary-union/european-pillar-social-rights_fr), et favoriser la négociation collective.
« Les dégâts provoqués suite à l’arrêt Laval doivent être réparés », a déclaré la Secrétaire confédérale de la CES, Esther Lynch, « en garantissant le principe « à travail égal, salaire égal » et en formulant un Protocole de progrès social précisant que l’objectif du marché unique est le progrès social et que les droits sociaux sont prioritaires en cas de conflit avec les libertés économiques et les règles de la concurrence. L’UE doit agir et réparer les dégâts conformément aux engagements pris dans le cadre du Socle européen des droits sociaux. Nous augmentons la pression sur la Commission européenne pour qu’elle tienne ses promesses. Les syndicats européens lancent aujourd’hui une campagne en ligne pour dire à la Commission qu’il faut mettre fin au dumping social et mettre en place une Autorité européenne du travail pour veiller à ce que les employeurs respectent les conventions collectives. » https://www.no2socialdumping.eu/en
