Le Parlement européen a voté aujourd’hui en commission à propos de 3 importantes initiatives en lien avec la justice sociale.
Tant le projet de directive sur les lanceurs d’alerte que les projets de règlements relatifs à l’Autorité européenne du travail et à la coordination de la sécurité sociale se rapprochent ainsi de leur adoption.
La Commission des affaires juridiques a voté le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte en y introduisant plusieurs amendements importants :
- l’inclusion des droits des travailleurs comme l’un des sujets couverts par la procédure d’alerte ;
- le retrait de l’obligation de lancer l’alerte en interne.
La directive va maintenant entrer dans la phase de négociations en trilogue entre les 3 institutions de l’UE au cours desquelles la Confédération européenne des syndicats (CES) espère voir garantir le droit des lanceurs d’alerte à être représentés par un syndicat.
« Il y a encore des questions à régler » a déclaré Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES, « mais nous nous rapprochons d’une réglementation européenne qui améliore la protection des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles. »
La Commission de l’emploi a quant à elle voté les propositions relatives à l’Autorité européenne du travail (AET) et à la coordination des régimes de sécurité sociale.
La création de l’AET renforcera les droits des travailleurs en améliorant l’application de la législation européenne en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Le vote constitue un fort soutien à une mise en place rapide de cette autorité. La CES continuera à se battre auprès des institutions européennes pour défendre ses priorités concernant ce règlement, y compris quant à la gouvernance de l’AET et au rôle des partenaires sociaux.
La coordination des régimes de sécurité sociale fera en sorte que les personnes qui travaillent dans des pays autres que ceux dont elles sont originaires bénéficieront de la sécurité sociale à laquelle elles ont droit. La commission a, à juste titre, rejeté la réduction des allocations familiales pour les enfants vivant dans un autre pays.
« L’Autorité européenne du travail et une meilleure coordination de la sécurité sociale qui amélioreront les droits des travailleurs au sein du marché unique sont aujourd’hui en passe de devenir réalité » a déclaré la Secrétaire confédérale de la CES, Liina Carr. « Nous invitons les Ministres à approuver une approche générale concernant l’AET lors du Conseil emploi de décembre. Des négociations interinstitutionnelles doivent démarrer dès que possible pour assurer l’adoption rapide d’un ambitieux règlement. »
