L’UE peut et doit en faire bien davantage pour protéger les travailleurs qui se risquent à lancer l’alerte en cas d’action fautive.
La protection des lanceurs d’alerte dans toute l’Union européenne constitue un labyrinthe juridique compliqué et les diverses lois relatives à la responsabilité civile font que certaines personnes peuvent être pénalisées et tenues personnellement responsables si elles se manifestent. L’absence de protection juridique contre les persécutions expose les lanceurs d’alerte à des représailles de la part des employeurs qui peuvent se révéler désastreuses pour leur carrière et leurs moyens d’existence.
Saluant une nouvelle enquête publiée par Transparency International (voir http://www.transparencyinternational.eu/2016/11/fear-of-speaking-out-against-corruption-shows-need-for-eu-whistleblower-law/) indiquant que 35% des citoyens européens craignent des représailles ou une réaction négative s’ils dénonçaient un acte de corruption, Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré :
« Les demandes de protection faites par les travailleurs ne peuvent être plus longtemps ignorées. La culture du secret offre un terrain propice aux actions délictueuses. Les dénoncer est le meilleur moyen de l’assainir. »
« Nous appelons l’UE à introduire une solide panoplie de droits juridiques destinés à protéger les travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé, afin qu’ils puissent sans crainte divulguer et signaler des faits tels que fautes professionnelles, inconduite, violation des lois, règles ou règlements, risques graves pour la santé, la sécurité ou l’environnement, corruption, fraude ou encore dissimulation d’actions fautives. »
Les travailleurs qui rapportent des actes répréhensibles de leur employeur doivent être protégés contre toute forme de représailles, y compris leur mise sur liste noire.
« Sans protection juridique, les lanceurs d’alerte peuvent être victimes de représailles ou de brimades. Ils risquent d’être rétrogradés, licenciés ou pressés à démissionner ou de voir leurs postes supprimés ou transférés. Des travailleurs se retrouvent ainsi physiquement et personnellement isolés, souvent relégués dans un bureau sans aucun travail. D’autres sont soumis à une surveillance continue ou se voient confier des tâches impossibles à accomplir. D’autres encore font l’objet de menaces et d’actions disciplinaires, d’enquêtes internes, de mauvais rapports et de pressions juridiques. »
« Pour les lanceurs d’alerte, une issue fréquente est la démission pour raisons de santé causées par leur victimisation. On peut dès lors comprendre que de nombreux travailleurs décident souvent de se tenir tranquilles et de taire leurs inquiétudes plutôt que d’en faire état. »
Mme Lynch demande que la protection des lanceurs d’alerte soit intégrée dans le futur socle des droits sociaux que la Commission européenne devrait présenter l’année prochaine.
La CES a joué un rôle déterminant dans le lancement d’une alliance des syndicats et de la société civile pour la protection des lanceurs d’alerte. Voir https://whistleblowerprotection.eu/ et https://www.etuc.org/fr/presse/whistleblowerprotectioneu#.WDLcdSRu1Mg.
