21/03/2012
Si la version du Règlement Monti II qui a circulé la semaine dernière est adoptée demain, la Confédération européenne des syndicats (CES) la rejettera. La CES ne peut accepter la moindre tentative pouvant porter atteinte aux droits des travailleurs et à l’Europe sociale. Les travailleurs européens exigent que le droit à l’action collective soit garanti sans restriction. Ni les libertés économiques, ni les règles de concurrence ne peuvent avoir priorité sur les droits sociaux fondamentaux. En cas de conflit, les droits sociaux fondamentaux prévaudront.
Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, ne laisse planer aucun doute quant au fait qu’« une proposition dans ce sens serait inacceptable aux yeux du mouvement syndical européen et que nous continuerons à nous battre pour un recours effectif à la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE). »
Le Président Barroso s’est dit engagé à combattre le dumping social. Pour que sa promesse soit respectée, il faut que la directive d’application sur le détachement offre une protection effective aux travailleurs détachés et résolve les problèmes causés par les arrêts de la CJE. Ce serait une très grande déception si ce n’était pas le cas.
Bernadette Ségol a déclaré : « Les travailleurs et les citoyens veulent une Europe sociale qui protège leurs droits. La proposition de la Commission doit mettre fin au dumping social dans l’Union européenne. Elle doit vraiment protéger les travailleurs détachés en interdisant la discrimination. Un règlement portant uniquement sur la coopération administrative, le contrôle, la surveillance et la mise en œuvre peut atténuer les problèmes mais ne réformera pas les arrêts de la Cour. »