Bruxelles, 10/06/2004
La réunion du Conseil européen des 17-18 juin sera la date butoir pour conclure un accord sur le Traité constitutionnel. La CES est particulièrement inquiète de certains des derniers amendements proposés lors de la Conférence intergouvernementale (CIG).
« Les Européens deviendront de plus en plus cyniques quant à la capacité de l'Union européenne de défendre leurs intérêts si les aspects sociaux de la nouvelle Constitution sont davantage dilués » a déclaré John Monks, le Secrétaire Général de la Confédération européenne des syndicats (CES).
« Les gouvernements doivent savoir qu'un risque de réaction virulente se prépare parmi les travailleurs européens si la Constitution ne répond pas aux questions sociales » prévient M. Monks. Le soutien syndical au Traité constitutionnel est donc sur la sellette, avec des répercussions potentielles particulièrement dans les pays qui envisagent le recours au référendum.
La CES a systématiquement appuyé le principe d'une Constitution européenne comme une étape essentielle vers une plus grande intégration, invitant les gouvernements à conclure un accord pressant. Toutefois, à la lumière des dernières négociations menées à huis-clos lors de la Conférence intergouvernementale (CIG), la CES est particulièrement inquiétée par les tentatives d'érosion des statuts de la Charte des droits fondamentaux (partie II), en en faisant plus une déclaration qu'une mesure qui aura un impact concret sur les droits des travailleurs.
Selon la CES, ce serait un signal clair que les gouvernements européens accordent davantage de priorité à « l'Europe des affaires » qu'à « l'Europe sociale ». La défense de la Charte est par conséquent un objectif primordial.
Il semblerait que plusieurs gouvernements, et en particulier Londres - sont déterminés à s'opposer à toute initiative sociale positive venant de l'UE. Cela pourrait avoir un impact préjudiciable sur le résultat des prochaines élections européennes, avertit John Monks. « Les responsables et les membres des syndicats qui cherchent à encourager les personnes à voter voient l'herbe coupée sous leurs pieds à cause de l'affaiblissement de la dimension sociale européenne ».
En outre, le manque de transparence et de démocratie dans le marchandage des détails de la Constitution mine sa position et fait craindre que la négociation finale sera l'application d'une solution du « plus petit dénominateur commun » qui ne fait rien pour promouvoir les intérêts des travailleurs.
La CES émet un certain nombre d'objections :
· L'introduction récente de la stabilité des prix comme objectif de l'Union, avant une économie de marché sociale, pourrait affecter l'importance des priorités économiques,
· La partie III de la Constitution devrait être conforme à la partie I en articulant les objectifs sociaux tels que le plein emploi et une économie de marché sociale,
· Le texte devrait clairement reconnaître le rôle des partenaires sociaux, et le droit des mouvements syndicaux pour représenter les travailleurs, au niveau européen.
Il n'est pas trop tard pour les gouvernements et les Chefs d'Etat européens et leurs représentants à la CIG pour réfléchir sur l'importance essentielle du soutien populaire à la Constitution à travers toute l'Europe élargie, et pour considérer les positions de la CES.
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