Bruxelles, 26/06/2008
Les nanotechnologies représentent un domaine d’activité en pleine expansion dans de nombreux secteurs industriels, notamment ceux de la chimie, de la pharmacie et de l'électronique. Le nombre de travailleurs exposés aux nanomatériaux, ces objets dont la taille est mesurée en milliardièmes de mètres, devrait donc augmenter fortement au cours des prochaines années. La CES est convaincue du potentiel de développement et d'application considérable des nanotechnologies et des nanomatériaux manufacturés. Cependant, la CES constate que le développement des nanotechnologies et des nanomatériaux manufacturés est accompagné d'incertitudes importantes que ce soit sur leurs effets néfastes pour la santé humaine et l'environnement ou encore sur les bénéfices qu'ils pourraient apporter à notre société.
« Après le scandale de l'amiante, la CES ne peut plus accepter que des produits soient fabriqués sans connaître leurs effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement ou, si tel est le cas, sans qu'une approche reposant sur le principe de précaution ait été mise en place et rendue transparente pour les travailleurs », estime Joël Decaillon, secrétaire confédéral de la CES.
La résolution émet une série de demandes liées à différents volets du développement des nanotechnologies:
Mise sur le marché :
- Application du principe de REACH « No data, no market » : en l’absence de données suffisantes qui démontrent l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement, la mise sur le marché des formes nanométriques des substances chimiques devrait être interdite ;
- Soumettre à la procédure d’enregistrement prévue dans REACH tous les nanomatériaux, y compris ceux produits ou importés en quantité inférieure à une tonne par an ;
- Exiger un rapport de sécurité chimique pour toutes les substances enregistrées dans REACH pour lesquelles une utilisation à l’échelle nanométrique a été identifiée.
Protection des travailleurs :
- Modifier la directive sur la protection des travailleurs contre les risques chimiques (98/24/EC) afin de contraindre les employeurs à mettre en place des mesures de réduction des risques pour des substances dont l’innocuité n’est pas prouvée ;
- Associer les travailleurs et leurs représentants dans l’évaluation et la réduction des risques liés aux nanomatériaux ;
- Améliorer l’information des travailleurs quant à la présence de nanomatériaux dans les produits auxquels ils sont exposés : les Fiches de données de sécurité doivent signaler la présence de nanomatériaux ;
- Assurer la formation et le suivi médical des travailleurs exposés aux nanomatériaux.
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Recherche et développement :}}
- Allouer au moins 15 % des budgets de la recherche publique aux aspects santé et environnement ;
- Inclure obligatoirement les aspects santé et sécurité au travail dans tous les projets de recherche.
La CES invite la Commission et les États membres de l’UE à assurer une véritable participation des citoyens européens au débat sur les nouvelles technologies.
- Résolution de la CES sur les nanotechnologies et les nanomateriaux