L’économie à la demande, encore appelée « économie des petits boulots », doit grandir et faire face à ses responsabilités vis-à-vis des travailleurs et de la société en transformant le travail non déclaré en travail déclaré et la Commission européenne doit aider les plateformes en ligne à y parvenir, préviennent la Confédération européenne des syndicats (CES) et UNI Europa, le syndicat européen des travailleurs des services.
« L’économie des petits boulots semble être « cool » mais nombre de ces emplois n’offrent en réalité qu’un retour rapide aux problèmes auxquels les ouvriers payés à la pièce et les journaliers étaient confrontés il y a 100 ans », affirme Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES. « Et les problèmes ne s’arrêtent pas là. Les plateformes en ligne ont pour effet, sinon pour but explicite, de déguiser la relation de travail tout en permettant de se soustraire aux obligations en matière de sécurité sociale et d’impôt. » Les travailleurs de l’économie à la demande sont des professionnels responsables et fournissent d’excellents services. Malheureusement, on ne peut pas toujours en dire de même des plateformes qui les emploient.
« La Commission européenne doit arrêter de trouver des excuses pour ces arrangements et doit au contraire dire très clairement que les travailleurs des plateformes en ligne ont autant de droits que les autres travailleurs. »
La nouvelle « Plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré » récemment créée qui rassemble États membres, Commission et partenaires sociaux, se réunira en octobre – une occasion idéale pour améliorer la mise en œuvre transfrontalière des droits des travailleurs en s’assurant que les employeurs se montrent à la hauteur de leurs responsabilités et que les travailleurs partout en Europe ne soient pas perdants lorsqu’ils ont recours aux diverses formules d’emplois en ligne.
Cela signifie de prendre des mesures pour que :
- les plateformes en ligne ne puissent nier l’existence d’une relation de travail ;
- il soit clair que le lieu de travail est l’endroit où le travailleur effectue le travail ;
- les plateformes en ligne paient les sommes dues en matière d’impôt et de sécurité sociale aux autorités de l’État membre concerné ;
- les travailleurs soient informés de leurs conditions de travail, y compris du nom de l’employeur ;
- les pratiques inacceptables et illégales telles que le prélèvement d’un pourcentage du salaire des travailleurs, les paiements en nature ou les retenues sur salaire à titre de pénalité ne soient pas tolérées ;
- l’inspection du travail dispose des outils adéquats pour étudier les abus dont sont victimes les travailleurs en ligne ;
- les travailleurs puissent réclamer l’exercice transfrontalier de leurs droits y compris, par exemple, en évoquant la responsabilité conjointe et solidaire en cas de non-paiement d’un travail ;
- les travailleurs puissent s’organiser en syndicat et négocier collectivement.
« La plateforme contre le travail non déclaré pourrait être un important outil permettant à l’UE de reconquérir la confiance des travailleurs et des citoyens », a déclaré Oliver Roethig, Secrétaire régional d’UNI Europa, qui, avec Esther Lynch, représente les syndicats au sein de la plateforme. « Nous avons besoin d’un engagement de l’UE affirmant que tous les travailleurs, connectés et non connectés, ont les mêmes droits à une rémunération et à des conditions de travail décentes ainsi qu’à un niveau élevé de protection sociale. Cela doit être d’application indépendamment de leur statut professionnel, de leur type de contrat ou du secteur dans lequel ils travaillent. Les travailleurs sont des travailleurs. Point final. »
