Bruxelles, 04/10/2012
« Alors que la technologie progresse rapidement, nous ne voyons pas la Commission en aborder le cadre réglementaire de la manière qui convient », a déclaré Judith Kirton-Darling, la Secrétaire confédérale de la CES en charge des questions de santé et de sécurité. « Le principe de précaution est fondamental pour garantir la santé et la sécurité publique et au travail – la Commission doit agir pour faire en sorte que ce principe soit au cœur de la politique européenne sur les nanotechnologies », insiste encore Judith.
La position de la Commission démontre que le développement des nanotechnologies est toujours un domaine nouveau dans lequel aborder les questions de sécurité reste un défi. La détection des nanomatériaux est une tâche difficile et étudier l’exposition à ces matériaux est plus complexe encore. Puisque les travailleurs sont potentiellement les plus exposés à des niveaux élevés de nanoparticules manufacturées, la CES pense que la santé et la sécurité au travail doivent rester une priorité de la stratégie communautaire.
Ceci dit, le principe « pas de données, pas de marché » tel que défini dans la législation REACH de l’UE sur les substances chimiques doit être appliqué à tous les nanomatériaux. En cas de doute, le principe de précaution doit être appliqué et expliqué aux travailleurs.
La CES souligne qu’une stratégie globale en matière de protection des travailleurs et de santé et de sécurité au travail est nécessaire pour promouvoir les avantages industriels réels des nanotechnologies. La CES est d’accord avec la Commission quant au besoin de davantage de recherche sur les questions de sécurité, de méthodes de test fiables et d’évaluation des risques.
S’agissant de la création d’emplois, la CES met en doute les statistiques sur les emplois directs associés aux nanotechnologies estimés entre 300.000 et 400.000 postes dans l’UE [[http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/ict/files/kets/hlg_report_final_en.pdf]].
La source originale à laquelle la Commission se réfère ne divulgue pas l’approche méthodologique utilisée pour arriver à ces chiffres. En outre, l’estimation ne tient pas compte des changements structurels du marché du travail. La CES croit également que nombre des emplois potentiels dans les nanotechnologies pourraient être liés à la commercialisation des produits issus de ce secteur.
Comme le souligne la Commission, pour asseoir une industrie solide, l’Europe a besoin de la formation et des compétences adéquates. La CES rappelle qu’il y a un manque de main-d’œuvre qualifiée à même de travailler dans ces technologies aux exigences très multidisciplinaires [[http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/484&]]. Cet aspect essentiel fait totalement défaut dans le deuxième examen réglementaire.
La CES attire également l’attention sur le fait que la Communication de la CE ne fournit pas d’éléments nouveaux susceptibles de clarifier la situation réglementaire et que des lacunes existantes ne sont toujours pas abordées. La CES espérait que la Commission s’attaque aux insuffisances de la réglementation relevées par le Parlement européen dans sa résolution de 2009 mais celle-ci a manifestement manqué l’occasion de répondre à cette attente. Des modifications de la législation REACH s’imposent d’urgence pour s’assurer que les risques potentiels importants des nanomatériaux soient correctement contrôlés.