Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil concernant la directive d’application ont abouti à un résultat très décevant. Le Parlement européen est à présent saisi d’un projet de législation qui, s’il est adopté, ne fera guère progresser la protection des travailleurs détachés et sera loin d’arrêter le dumping social actuel. La reconnaissance du fait que les gouvernements doivent combattre l’emploi indépendant fictif est positive mais elle est loin d’être suffisante pour répondre à l’ampleur du problème.
La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, a déclaré: “Les mesures que doivent prendre les Etats membres en matière de lutte contre l’exploitation et le sous-paiement des travailleurs détachés ne doivent pas être soumises aux règles du marché libre. Le texte actuel ne le garantit pas. Les règles applicables aux travailleurs détachés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la directive ne sont d’ailleurs pas claires.”
Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, a ajouté: “C’est une occasion manquée d’assurer la protection des travailleurs détachés. La seule solution est une révision de la directive sur le détachement des travailleurs, conjointement à l’introduction d’un Protocole de progrès social visant à garantir que les droits sociaux fondamentaux ne peuvent pas être subordonnés aux libertés économiques.”
