Bruxelles, 08/05/2012
La CES rejette avec force la proposition de la Commission concernant l’application de sanctions et d’incitations financières concernant les Fonds structurels liées au Pacte de stabilité et de croissance. Ces sanctions pénaliseraient des États membres, des régions et des localités déjà fragilisés. Le résultat en serait un appauvrissement des peuples de l’Union européenne et serait donc contraire aux principes fondamentaux de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale consacrés par le Traité de Lisbonne.
Le contexte extraordinaire de la crise économique demande un budget de l’UE visant avant tout à soutenir la croissance de l’économie et de l’emploi ainsi qu’une participation réelle et renforcée des partenaires sociaux dans les discussions portant sur les nouvelles réglementations en matière de Fonds structurels.
Luca Visentini, Secrétaire confédéral de la CES, a déclaré : « Le Fonds social européen doit être utilisé comme instrument pour la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l’emploi et pour garantir et renforcer la solidarité européenne. Il est dès lors essentiel que les États membres assurent d’abord des moyens minimum au Fonds social européen (FSE) en affectant au moins 25% de l’enveloppe allouée à la cohésion au FSE dans les régions moins développées. ».
Il est en outre primordial que le FSE continue à soutenir le développement du dialogue social, par l’amélioration des capacités des partenaires sociaux. Cet engagement devrait être obligatoire et garantir que 2% des ressources du FSE soient alloués à des activités entreprises à l’initiative des partenaires sociaux.
La CES croit fermement dans le rôle clé des partenaires sociaux pour garantir le bon fonctionnement des mesures liées aux Fonds structurels de l’UE. Le « Code de conduite européen en matière de partenariat » proposé par la Commission est nécessaire et doit être défini précisément et défendu dans les négociations avec les États membres.