Le Parlement européen adopte REACH: un pas important a été franchi

Bruxelles, 13/12/2006

Le texte adopté confirme le principe de renversement de la charge de la preuve sur les producteurs pour les 30.000 substances couvertes par la réforme. « Une étape décisive est franchie car désormais les industriels devront fournir des informations sur la sûreté de leurs substances avant de pouvoir les commercialiser », a déclaré Joël Decaillon, le secrétaire confédéral de la CES en charge du dossier REACH.

Cependant, la CES ne peut que dénoncer le lobbying exercé depuis plus de sept ans par l'industrie chimique sur les institutions européennes pour réduire la portée de cette réforme. Les syndicats européens déplorent notamment que la fourniture de données essentielles à la protection de la santé des travailleurs, à travers les rapports de sécurité chimique, ne soit plus exigée que pour un tiers des substances initialement prévues.

« Si l'industrie chimique pense qu'elle remportera la course à la compétitivité au détriment de la santé publique, de la santé au travail et de l'environnement, elle fait fausse route. Sa prospérité passe au contraire par une plus grande transparence sur la sécurité de ses produits et la mise sur le marché de produits innovants, plus respectueux de la santé humaine et de l'environnement », a ajouté Joël Decaillon.

Le règlement REACH doit maintenant être approuvé par le Conseil avant d'être appliqué mi-2007 dans les 27 Etats membres. La CES continuera de s'impliquer aux niveaux européen et national, à travers ses membres, afin de réussir la mise en oeuvre de la réforme. Elle poursuivra également le dialogue avec les autorités européennes et les employeurs en vue d'améliorations futures.

13.12.2006
Communiqué de presse
In Reach