Commentant les propositions de la Commission européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré :
« Les lanceurs d’alerte participent aux efforts visant à lutter contre la corruption et les malversations, tant au niveau national qu’européen. Le fait de les avoir dénoncées a contribué à mettre en lumière des actions fautives et des fraudes, à épargner des fonds publics et à éviter des catastrophes, qu’il s’agisse de santé, de sécurité ou d’environnement. Pourtant, les lanceurs d’alerte sont bien trop souvent sanctionnés au lieu d’être protégés. Le cadre qui devrait les protéger est inadéquat et manque de cohérence dans l’ensemble de l’UE. Il est en outre très difficile d’imposer le respect du peu de protection existante lorsqu’une dimension transfrontalière entre en jeu. »
« Par l’annonce faite aujourd’hui, la Commission répond à la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte. La proposition couvre ces derniers qu’ils relèvent du secteur public ou du secteur privé et concerne les alertes portant sur un grand nombre de questions – mais aucune relative aux rémunérations ou aux conditions de travail – y compris des activités qui ne sont en réalité pas illégales. »
« Cette proposition est donc loin d’être parfaite. Certes, la mise en place de canaux internes de déclaration pourrait être utile mais elle pourrait également empêcher que la vérité soit rendue publique. On peut bien sûr se réjouir de la longue liste de règlements européens qui prévoient la protection des lanceurs d’alerte. Il est toutefois particulièrement choquant de ne pas y trouver le droit du travail. Comme la proposition le précise, et aussi ridicule que cela puisse paraître, un employé pourrait dénoncer une maltraitance animale ou une atteinte à l’environnement mais pas un préjudice subi par des travailleurs. Le risque d’un champ de mines juridique est également réel. La directive semble offrir une large protection mais son champ d’application est tellement compliqué que, dans la réalité et face à un tribunal, les travailleurs lanceurs d’alerte pourraient facilement se retrouver en dehors des dispositions légales. »
« La CES suivra la directive de très près tandis qu’elle est soumise aux différentes institutions de l’UE. Elle réclamera aussi des aménagements pour en combler les lacunes et éviter l’introduction de nouvelles failles. Nous chercherons également à obtenir d’urgence des informations sur les propositions relatives à la consultation des partenaires sociaux car cette directive traite des conditions de travail et des licenciements. »
