De nouvelles valeurs limites d’exposition sauveront des vies mais une stratégie plus ambitieuse visant à éliminer les cancers d’origine professionnelle est requise d’urgence. La Confédération européenne des syndicats (CES) a accueilli aujourd’hui la proposition de la Commission européenne d’introduire cinq* nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les substances cancérigènes comme étant en retard de plusieurs décennies.
La Secrétaire confédérale de la CES Esther Lynch a déclaré : « Les valeurs limites d’exposition actuelles sont basées sur de très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans, et, eu égard au nombre élevé de décès dus chaque année à des cancers d’origine professionnelle, ces limites ne suffisent manifestement pas pour sauver des vies. »
Les syndicats ont depuis longtemps démontré la nécessité de nouvelles valeurs limites d’exposition. Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, ce qui signifie que la Commission doit initier d’autres actions**. La Commissaire Thyssen a promis de proposer 25 VLEP en 2016 pour parvenir à un total de 50 VLEP dans la directive sur les agents cancérigènes d’ici à 2020. Avec les 13 VLEP ajoutées en mai 2016 et les cinq de la proposition actuelle, l’objectif de 25 est encore loin d’être atteint.
D’importantes substances cancérigènes sont toujours absentes des propositions comme par exemple les gaz d’échappement des moteurs diesel (auxquels 3 millions de travailleurs sont exposés dans l’UE) et les substances reprotoxiques qui sont toujours exclues du champ d’application de la directive. Il faut de même s’inquiéter que l’accord conclu par les partenaires sociaux dans le domaine de la coiffure soit toujours ignoré dans les propositions.
La capacité de l’UE à protéger effectivement la santé et la sécurité de la main-d’œuvre est un test décisif pour sa crédibilité à répondre aux besoins des travailleurs. La Commission peut et doit adopter une stratégie plus ambitieuse afin d’éliminer les cancers liés au travail. L’étendue du problème demande des mesures plus radicales et plus rapides. L’UE doit élaborer un plan d’action pour prévenir les cancers d’origine professionnelle et l’intégrer dans le prochain socle européen des droits sociaux.
Dans le cadre de la révision de la législation européenne sur la santé et la sécurité, la Commission publiera des conseils pratiques pour les employeurs. Les syndicats étudieront les conseils destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) pour s’assurer qu’ils n’introduisent pas la moindre réduction des obligations des PME en matière de prévention. Commentant les propositions d’aujourd’hui, Madame Lynch a ajouté : « Si un processus chimique ou une pratique présente un danger pour les travailleurs d’une grande entreprise, il ou elle est tout aussi dangereux dans une petite entreprise. Ce dont les petites entreprises ont besoin, c’est davantage d’aide et de conseils sur la manière de se conformer aux règles et pas d’une permission de les éviter. L’UE doit en revenir à la promotion du travail de qualité, ce qui implique des lieux de travail sûrs et sains indépendamment de la taille de l’entreprise. »
(*) Bien que la Commission annonce que sa proposition concerne 7 substances cancérigènes, seules 5 VLEP sont proposées pour inclusion dans l’annexe III. Les mélanges HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont proposés pour inclusion dans l’annexe III mais uniquement avec la mention « peau ». Les huiles de moteur usagées font l’objet d’une proposition d’inclusion dans l’annexe I afin de les reprendre dans le champ d’application de la directive.
(**) La CES plaide pour l’adoption de VLEP pour au moins 50 substances cancérigènes prioritaires d’ici à 2020. La liste de ces substances prioritaires peut être consultée sur https://www.etui.org/fr/Publications2/Rapports/Carcinogens-that-should-be-subject-to-binding-limits-on-workers-exposure
