Proposition de l'UE sur l'application du droit de libre-circulation des travailleurs: un signal positif, à la fois attendu et nécessaire de la part de la Commission

Bruxelles, 02/05/2013

« Cette proposition de la Commission était à la fois attendue et nécessaire, vu l’aggravation des problèmes liés à la discrimination et à l’inégalité de traitement en Europe découlant notamment de l’application de mesures transitoires pour les nouveaux États membres et la montée de la xénophobie dans un nombre croissant de pays », a déclaré Luca Visentini, Secrétaire confédéral de la CES.

La Confédération européenne des syndicats (CES) partage l’analyse de la question présentée dans la proposition ainsi que les moyens proposés pour améliorer la situation et, avant tout, garantir l’application des droits des travailleurs à la libre circulation.

Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, ajoute : « Ceci est particulièrement vrai s’agissant du rôle clé des partenaires sociaux dans la lutte contre la discrimination et l’inégalité de traitement. Les partenaires sociaux doivent être impliqués et respectés dans toutes ces activités. Il est donc extrêmement important de renforcer la coordination entre les activités et les organes relevant des partenaires sociaux et les organes existants et futurs mis en place par les États membres sur base du projet de directive en vue d’apporter assistance et information ».

La CES réaffirme que la liberté de circulation et mobilité sont parmi ses priorités politiques majeures et, en outre, qu’une égale importance doit être donnée à chacune des quatre libertés fondamentales (libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) car, dans la pratique, de nombreux obstacles entravent encore la libre circulation des travailleurs.

La CES pense que toute discussion sur la mobilité des citoyens de l’UE doit tenir compte des aspects suivants : sécurité sociale légale et complémentaire, fiscalité, reconnaissance des qualifications, accès à l’emploi et conditions de travail.

Enfin, à la veille du prochain élargissement de l’UE, la CES réaffirme son opposition à l’application de la troisième phase des mesures transitoires contre la libre circulation des travailleurs de Roumanie et de Bulgarie. La CES appelle les États membres à s’abstenir de toute mesure transitoire visant à bloquer ou à limiter la liberté de circulation de travailleurs croates à l’intérieur de l’Union européenne.