Bruxelles, 15/12/2010
Il a été largement affirmé que la modification du Traité qui doit être approuvée par le Conseil européen stipulera que les « Etats membres dont la devise est l’euro peuvent mettre en place entre eux un mécanisme de stabilité destiné à protéger la stabilité de l’ensemble de la zone euro. L’octroi d’une aide financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à des conditions strictes. »
Le Secrétaire général de la CES, John Monks, a écrit au Président du Conseil, Herman Van Rompuy, en déclarant: « Une fois de plus, il est clair que l’accent est mis sur la discipline financière au détriment des objectifs plus vastes inscrit dans les traités. Les chefs d’Etat et de gouvernent devraient se rappeler que l’affaiblissement de l’économie sociale de marché et d’autres aspects positifs des traités détourneront les citoyens de l’Europe. L’UE devrait cesser d’agir comme une brigade de répression et, en particulier, respecter strictement les objectifs essentiels que sont un niveau d'emploi élevé, une forte cohésion sociale et régionale, comme défini dans l’article 6, et ne pas rompre l’autonomie des négociations collectives comme illustré dans l’article 153 du Traité ».
Etant donné que le traité doit être révisé, il a également demandé que le Conseil inclue la proposition de la CES concernant un protocole de progrès social afin de rétablir l’équilibre entre le droit fondamental à la négociation collective et les quatre libertés du marché intérieur. Il a déclaré: « Actuellement, les décisions de la Cour de Justice européenne semblent indiquer que la libre circulation est absolue et ne tient pas compte des droits fondamentaux. Cela n’est pas équitable et un Protocole de progrès social devrait clarifier la situation. »
- Lettre de la CES au Président du Conseil européen : http://www.etuc.org/IMG/pdf/151210_Herman_Van_Rompuy_2_.pdf
(Uniquement en anglais)