Bruxelles, 20/06/2013
D’un côté, le rapport parvient quelque peu à « limiter les dégâts » en tentant de garantir que les mesures nationales dans les États membres où le contrôle est le plus efficace ne seront pas compromises par des principes relatifs au marché intérieur. Il introduit également un système de responsabilité conjointe et solidaire dans la chaîne de sous-traitance. D’un autre côté, le manque d’ambition du rapport signifie que peu d’améliorations auront lieu dans ceux des États membres où l’exploitation des travailleurs détachés est la plus criante. Le rapport présente en particulier de médiocres règles pour définir le détachement et n’exclut pas complètement la possibilité de revenir au principe du pays d’origine pour les travailleurs ne rentrant pas dans le cadre de la Directive.
« Cela ne présage rien de bon pour l’Europe sociale », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES. « Je m’attendais à ce que la Commission EMPL vote en faveur de règles fermes pour protéger les travailleurs détachés mais la voie qu’elle a choisie est tortueuse. »
Le but de la Directive d’exécution est de prévenir les abus et le contournement de la Directive sur le détachement des travailleurs. Même la Commission reconnaît que les travailleurs détachés sont souvent exploités et abandonnés sans que leurs salaires ou une partie de ceux-ci ne soient payés. On ne voit cependant pas bien dans quelle mesure le vote d’aujourd’hui pourrait aider ces travailleurs.
La conséquence la plus inquiétante est que, suite à une alliance inattendue entre groupes politiques, à l’exclusion des groupes S&D et GUE, le rapporteur PPE a reçu mandat pour négocier un compromis avec la prochaine Présidence lituanienne. Du fait du manque de position cohérente sur cette Directive, la CES craint que ces discussions en trilogue ne mènent à un résultat inacceptable.
« Une concurrence loyale et la protection des travailleurs détachés sont des questions qui concernent directement des millions de travailleurs. Ils méritent mieux qu’un accord bricolé à la hâte et à huis clos. Ce n’est pas de bon augure que le trilogue s’engage avec un Parlement qui n’a toujours pas résolu ses divisions idéologiques », a encore ajouté Veronica Nilsson.