Des syndicats indépendants sont un élément essentiel d’une société en bonne santé et, comme tels, ils méritent d’être reconnus par les autorités étatiques. En Pologne, l’alliance OPZZ plaide depuis plusieurs années en faveur d’un instrument de soutien effectif. La détermination des syndicats pourrait bientôt se révéler payante avec l’introduction d’un allègement fiscal sur les cotisations syndicales.
Quelque chose s'est mal passé dans l'Union européenne. Quatre exemples témoignent de ce désordre.
Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres ont été autorisées à se
développer, bien que le seul but de ces entreprises fantômes soit d'échapper aux taxes, aux lois du travail et
aux réglementations ? Comment expliquer que des décisions de la Cour européenne de justice ont autorisé la
restriction des droits fondamentaux des salariés pour soutenir des pratiques d'entreprises dont l'objectif même
La Confédération européenne des syndicats (CES) a réagi positivement à la proposition faite aujourd’hui par la Commission européenne d’imposer une taxe sur les revenus de minimum 3% aux grandes entreprises numériques telles que les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et appelle l’UE et tous les États membres à s’assurer que la « valeur numérique » est taxée là où elle est créée.
Les « Paradise Papers » montrent les nombreuses façons légales d’échapper aux impôts qui existent pour les entreprises et riches individus et soulignent la nécessité d’une action déterminée en faveur d’une justice fiscale, affirme la Confédération européenne des syndicats (CES).
Ce 4 juillet, le Parlement européen se prononcera sur de nouvelles règles de transparence en matière d’impôt pour les grandes multinationales.
La CES exhorte les députés européens à soutenir les nouvelles règles et à abandonner la « clause échappatoire » qui réduirait la transparence des multinationales.
La proposition législative de la Commission européenne concernant l’obligation de déclaration publique pays par pays (CBCR) pour les multinationales devant être votée au sein des commissions ECON et JURI du Parlement européen le 30 mai, la Confédération européenne des syndicats et les organisations de la société civile exhortent le Parlement européen à étendre l’obligation de transparence concernant les activités des entreprises à l’ensemble des pays du monde.
Une campagne du syndicat suisse des services publics VPOD/SSP a contribué à convaincre les électeurs suisses de repousser les tentatives visant à diminuer la fiscalité des entreprises lors d’un référendum qui s’est tenu le 12 février. Près de 60% des votants ont rejeté des réformes qui auraient réduit les moyens de services publics essentiels.
La Confédération européenne des syndicats (CES) soutient l’instauration d’une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés obligatoire dans l’ensemble de l’Union européenne.
Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), la récente décision de la Commission européenne concernant Apple soulève des questions importantes et significatives à propos des régimes fiscaux s’appliquant aux entreprises opérant dans l’Union européenne.
Un nouveau rapport de la Confédération européenne des syndicats (CES) montre comment les entreprises utilisent des sociétés boîtes aux lettres non seulement pour payer moins d’impôts mais aussi pour réduire les salaires et imposer de mauvaises conditions de travail.
Les sociétés boîtes aux lettres sont des entités juridiques établies dans un pays de l’UE où elles n’ont aucune activité économique (ou très peu) afin de profiter du régime le plus avantageux possible en matière d’impôt, de salaires, etc.
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
La Confédération européenne des syndicats (CES) se dit scandalisée par l’étendue de l’évasion fiscale et de la corruption financière au plus haut niveau révélée par ce qu’on appelle les « Panama papers ».
Discours de Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, lors du congrès de l'EFFAT.
[Le texte prononcé fait foi]
Président,
Cher Harald,
Cher(e)s collègues,
C'est un plaisir de partager avec vous ce moment important dans la vie de votre organisation. Votre congrès.
Je vous apporte le soutien chaleureux et amical des membres de la confédération européenne des syndicats.
Le travail non déclaré est une forme grave de dumping social et il est grand temps que l’UE agisse de façon concrète pour prévenir celui-ci, mais aussi pour protéger les travailleurs qui en sont les victimes.
L’UE doit garantir une meilleure application des lois et des normes en vigueur en matière de travail et jouer un rôle plus important dans le renforcement et l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les différentes administrations nationales.
Discours de Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES
Le texte prononcé fait foi
Chers amis,
Merci de m'avoir invitée à vous parler ce matin. Je vous apporte un salut chaleureux et fraternel du syndicat européen, la Confédération européenne des syndicats. Je suis la première femme au poste de Secrétaire générale. Oui l'égalité a fait des progrès dans les syndicats aussi.
Bruxelles, 17/05/2013
Alors que le Parlement européen doit voter le 22 mai le rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux de l’eurodéputée Kleva Kekuš (SL, S&D), les syndicats européens encouragent tous les eurodéputés à le soutenir.
