Positionner la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l'UE avec un agenda social fort

Positionnement de la CES pour une autonomie stratégique ouverte de l'UE avec un agenda social fort

. Adopté lors de la réunion du comité exécutif des 22 et 23 juin 2022

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Résumé des messages clés

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• La CES appelle à un programme ambitieux sur une autonomie stratégique ouverte européenne, en tant que cadre politique stratégique clé pour atténuer la vulnérabilité accrue de l'UE due aux situations de crise perturbatrices auxquelles l'UE est confrontée, tout en permettant d'atteindre la transition juste, verte et numérique et en renforçant l'industrie en Europe.
• La CES demande que l'on mette fortement l'accent sur les dimensions sociales et démocratiques de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE et sur la manière dont elle interagit avec les politiques sociales et du travail de l'UE, ainsi qu'avec l'accord vert de l'UE.
• La CES demande donc que l'autonomie stratégique ouverte de l'UE s'articule autour de plusieurs priorités sociales. Elle devrait:

1. viser à créer des emplois durables et de qualité dans l'UE
2. inclure un fort accent sur l'éducation, la formation, la requalification et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre de l'UE
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   • devrait renforcer la démocratie au travail en accordant un rôle important aux partenaires sociaux
   • déclencher la création de chaînes d'approvisionnement durables et s'appuyer sur strong des réglementations contre le dumping social ainsi quedes actions concrètes pour des pratiques commerciales plus durables fondées sur des règles
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   • devrait prévoir un rôle important pour les services publics et garantir des infrastructures publiques de qualité
   • devraient s'appuyer sur des investissements suffisants pour garantir les recettes et adopter des budgets publics ambitieux.

La CES appelle donc à un programme ambitieux sur l'autonomie stratégique ouverte de l'UE.

• Qu'est-ce que l'autonomie stratégique (ouverte) de l'UE et comment a-t-elle été mise en œuvre jusqu'à présent

   

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  L'autonomie stratégique ouverte de l'UE peut être obtenue en combinant différentes approches : (ré)industrialisation et relocalisation des activités stratégiques, meilleur contrôle des approvisionnements clés, diversification des sources d'approvisionnement, constitution de stocks, économie circulaire, efficacité énergétique et des ressources, indépendance accrue en matière de développement et de maîtrise des technologies stratégiques, ainsi que renforcement du savoir-faire et de la capacité d'innovation. L'Union européenne, dans le cadre de sa nouvelle stratégie industrielle 2020, a proposé une série d'initiatives pour accroître sa résilience, réduire ses dépendances stratégiques tout en accélérant les transitions numérique et écologique. <À cette fin, plusieurs domaines d'importance stratégique ont été identifiés, tels que les matières premières, les batteries, l'hydrogène, les semi-conducteurs, les énergies renouvelables, le stockage de l'énergie, les technologies cloud/de pointe, la cybersécurité, les infrastructures à large bande, les matières plastiques, ainsi que les lanceurs spatiaux et l'aviation à zéro émission. Plus récemment, à la suite de la pandémie de COVID-19 et de l'invasion russe de l'Ukraine, la nécessité d'une approche plus stratégique de l'UE dans les domaines de la santé, des fournitures médicales, de la sécurité et de la défense, de l'agroalimentaire est également apparue comme une priorité.

  La politique européenne de sécurité et de défense est une priorité. La nécessité de renforcer l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, en particulier après l'invasion russe de l'Ukraine

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  L'invasion russe de l'Ukraine, qui a débuté le 24 février 2022, a considérablement modifié le contexte politique dans lequel l'autonomie stratégique ouverte de l'UE a été discutée.

  La politique commerciale de l'UE est un moyen d'atteindre cet objectif. La pandémie de Covid-19 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont conduit à des compromis sans précédent en matière d'autonomie stratégique, et il faut peut-être s'attendre à ce qu'il y en ait d'autres, avec des conséquences économiques et sociales inégalées à court et à long terme.

   

  Les syndicats appellent à un agenda social, syndical et démocratique fort afin que la politique de l'UE en matière d'autonomie stratégique ouverte profite à tous.

   

  Les syndicats appellent à un agenda social, syndical et démocratique fort afin que la politique de l'UE en matière d'autonomie stratégique ouverte profite à tous. La CES demande donc que, parallèlement à un agenda climatique et environnemental ambitieux, l'autonomie stratégique ouverte de l'UE s'articule autour de plusieurs priorités sociales :

   

  créer des emplois durables et de qualité dans l'UE, par exemple en stimulant la transition verte et numérique. Les investissements conjoints dans la recherche et l'innovation devraient être un élément clé de l'agenda d'autonomie stratégique ouverte. Le développement d'un tel agenda devrait renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale, notamment en créant de nouvelles opportunités d'emplois de qualité, en particulier dans les régions les plus touchées par les transitions jumelles, et soutenir la réindustrialisation le cas échéant, avec une stratégie claire pour développer et revitaliser les chaînes de valeur stratégiques dans l'UE tout en respectant les objectifs du Green Deal européen. À cet égard, le rôle de l'UE et des États membres en tant qu'investisseurs stratégiques dans des secteurs d'intérêt public élevé devrait être renforcé, ce qui nécessite une réflexion plus approfondie sur le cadre actuel de la politique de concurrence et de la politique fiscale. Dans le même temps, il convient de préserver les conditions équitables du marché intérieur afin de maintenir une concurrence loyale au sein de l'UE. Pour garantir que les financements publics, les aides d'État et les marchés publics contribuent à la création d'emplois durables et de qualité, les bénéficiaires de fonds publics devraient en tout état de cause être soumis à une conditionnalité sociale efficace, notamment en matière de salaires minimums, de conditions de travail décentes, de droits syndicaux, ainsi qu'à des conditionnalités environnementales. En ce qui concerne le commerce, l'UE devrait préserver son droit de réglementer les questions sociales et environnementales en adhérant aux traités internationaux de protection des investissements. renforcer la démocratie au travail. Une gouvernance de qualité et inclusive est associée à une plus grande résilience, en particulier en temps de crise. En promouvant, en soutenant et en renforçant le dialogue social et la négociation collective, l'UE contribue activement à l'amélioration et à la sécurisation des conditions de travail des travailleurs, ainsi qu'à la recherche de solutions pertinentes pour atténuer les changements rapides que connaît le marché du travail. Le renforcement des droits des travailleurs à l'information, à la consultation, y compris au sein du comité d'entreprise européen, ainsi qu'à la codétermination contribue définitivement à l'anticipation et à la gestion des changements à venir induits par les transitions verte et numérique. Il vise à réduire les impacts négatifs des processus de restructuration et à éviter la délocalisation d'activités à l'étranger. Dans le même ordre d'idées, le programme d'autonomie stratégique ouverte de l'UE devrait promouvoir des structures de gouvernance inclusives, de sorte que les syndicats, en tant qu'acteurs sociaux et économiques clés, jouent un rôle significatif dans l'élaboration et le contrôle des conditions de travail dans les chaînes d'approvisionnement. et le lavage vert. Cela nécessite une capacité accrue à promouvoir les droits de l'homme et le travail décent dans les chaînes d'approvisionnement et de valeurs. À cet égard, la CES appelle l'UE à adopter une directive ambitieuse sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises afin de prévenir les violations des droits des travailleurs et des syndicats par les entreprises dont les modèles d'entreprise sont basés sur une externalisation exacerbée des coûts de main-d'œuvre et sur le court-termisme. Elle devrait tenir les entreprises responsables des effets négatifs de leurs activités sur les personnes, en particulier les travailleurs et leurs familles, et sur l'environnement. Cela va de pair avec un cadre réglementaire solide sur les obligations d'information des entreprises et l'interdiction des produits issus du travail des enfants et du travail forcé. Enfin, la CES demande une politique de tolérance zéro pour les produits et services basés sur des violations des droits de l'homme. Parallèlement, le programme d'autonomie stratégique ouverte de l'UE devrait contribuer à raccourcir les chaînes d'approvisionnement mondiales afin de les rendre plus résilientes, tant sur le plan social que climatique, tout en préservant et en améliorant les relations commerciales durables avec les pays émergents et en développement, qui comptent sur les opportunités d'exportation pour créer des emplois. réglementations antidumping fortes et de plus d'actions contre les pratiques déloyales du commerce extérieur. Par exemple, parallèlement à un mécanisme d'ajustement frontalier du carbone qui devrait égaliser le coût du CO2 entre les producteurs de l'UE et leurs concurrents, l'UE devrait réfléchir à des mécanismes visant à rendre moins attrayants les produits fabriqués par des pays et des entreprises qui enfreignent les droits syndicaux, le droit du travail et les conventions de l'OIT. La référence à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Charte sociale européenne devrait être garantie dans les accords commerciaux avec les pays qui ont ratifié les instruments du Conseil de l'Europe. Garantir le respect des droits du travail par les partenaires commerciaux doit être un élément clé de l'agenda commercial de l'UE. À cette fin, la CES demande de conditionner l'entrée en vigueur des accords commerciaux à la ratification des conventions fondamentales de l'OIT en tant que normes sociales mondiales. De la même manière, les clauses relatives au travail et à l'environnement dans les accords commerciaux et les procédures internationales de passation de marchés publics devraient être renforcées. L'application doit être contrôlée et des mécanismes de sanctions dissuasifs doivent être mis en place. Dans la même logique, les instruments de l'UE destinés à soutenir les investissements à l'étranger sous forme de garanties et de prêts (y compris ceux de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement) devraient s'accompagner de garanties et de conditionnalités plus strictes en matière de travail. La CES demande des relations commerciales plus durables. En tant que plaque tournante économique mondiale ayant des relations économiques et commerciales étroites avec des partenaires partageant les mêmes idées, l'UE devrait conditionner la négociation d'accords de libre-échange durables à des chapitres sociaux et environnementaux solides, correctement mis en œuvre et applicables. L'UE devrait également s'engager dans la réforme de l'OMC afin de soutenir la double transition, en fournissant des règles commerciales transparentes et actualisées, des conditions de concurrence équitables et en promouvant les normes fondamentales du travail. prévoire un rôle important pour les services publics et garantir des infrastructures publiques de qualité. En effet, le développement d'écosystèmes industriels nécessite des infrastructures efficaces et bien financées telles que les chemins de fer et les réseaux routiers, les réseaux électriques, les services de gestion des déchets et de l'eau. Les services publics tels que les systèmes éducatifs garantissent une main-d'œuvre hautement qualifiée, tandis que l'innovation industrielle dépend souvent fortement de la recherche fondamentale menée dans les universités et les instituts de recherche publics. Dans le même ordre d'idées, les infrastructures publiques de garde d'enfants et de soins aux personnes âgées apportent un soutien indispensable aux travailleurs et à leurs familles. La CES appelle donc la Commission européenne à augmenter ses investissements dans les infrastructures publiques et à renforcer les services publics dans tous les États membres afin de garantir que nos sociétés restent résistantes aux chocs extérieurs et capables de gérer les processus de transition. Il est particulièrement nécessaire de garantir l'autonomie stratégique de l'UE en matière d'infrastructures et de systèmes numériques nécessaires aux services essentiels et aux communications. La CES souligne également la nécessité d'investir dans des administrations publiques de qualité, telles que les inspections du travail, les agences de protection de l'environnement et l'administration fiscale. Ce sont des éléments essentiels pour créer les conditions propices à la prospérité de l'économie européenne et pour accroître la résilience de notre société. Ces investissements peuvent également servir de levier pour soutenir la création d'emplois de qualité. L'UE devrait s'abstenir de s'engager dans des mesures d'austérité ou de poursuivre un programme de libéralisation des services publics qui met en péril leur efficacité et leur efficience et met les travailleurs en danger. Conclusion

  condition sine qua none pour garantir les biens et services essentiels à la cohésion sociale, économique et territoriale. Elle sera également essentielle pour réaliser les transitions vertes et numériques justes, en ne laissant personne de côté.

  La dimension sociale de l'économie de marché de l'UE devrait être intégrée au modèle social européen.