Bruxelles, 18 janvier 2017
Règlement intérieur du Comité Jeunes de la CES
Adopté au Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016
Cadre et objectifs du Comité Jeunes de la CES
Bruxelles, 18 janvier 2017
Vers une nouvelle protection pour les travailleurs indépendants en Europe
Adoptée en Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016
Les défis
Plateforme de la CES sur l'avenir de l'Europe
Résolution adoptée lors de la séance du Comité exécutif des 26 et 27 octobre 2016.
Nous, les syndicats européens, voulons une Union européenne et un marché unique basés sur la coopération, la solidarité et la justice sociale – une Union européenne capable d’affronter la concurrence mondiale avec un modèle économique et social durable.
La CES soutient le maintien du droit de séjour pour les citoyens de l’UE vivant et travaillant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant et travaillant dans le reste de l’UE
Déclaration adoptée au Comité Exécutif de la CES 26-27 octobre 2016
Adoptée lors du Comité exécutif des 14 et 15 décembre 2016
Le Semestre européen est le cycle annuel d’orientation et de surveillance pour la gouvernance économique de l’UE. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et sociales – dans des domaines qui souvent relèvent de leur compétence exclusive – au sein du Conseil et de l’Eurogroupe. La dimension intergouvernementale y domine puisque le pouvoir de décision se trouve aux mains des gouvernements.
UN PROGRAMME D’ACTION DE LA CES POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL ET LA PROTECTION SOCIALE
Résolution adoptée par le Comité exécutif lors de sa réunion du 14-15 décembre 2016
Le présent document décrit les principales priorités politiques de la CES dans le domaine du bien-être et de la protection sociale et propose des actions cohérentes sur les thèmes centraux et les domaines d'intervention.
Les résultats du Sommet de Bratislava sont bien loin de répondre aux attentes de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de celles exprimées dans la déclaration commune des syndicats et des organisations de la société civile « Une nouvelle Europe pour les citoyens, la planète et la prospérité pour tous » (https://www.etuc.org/fr/presse/une-nouvelle-europe-pour-les-citoyens-la-plan%C3%A8te-et-la-prosp%C3%A9rit%C3%A9-pour-tous#.V-vC2yRSFMg
Contexte
Les accords d'entreprise transnationaux (AET) font de plus en plus partie intégrante du paysage de la négociation collective. Dans de nombreux secteurs, les FSE intensifient leur action pour négocier et conclure des AET.
La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fermement condamné le coup d’État manqué survenu en Turquie et ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes. Les tentatives inconstitutionnelles – surtout lorsqu’elles impliquent des forces militaires – pour s’emparer du pouvoir et renverser la démocratie sont inacceptables. Nous exigeons que l’enquête et la poursuite des responsables soient menées dans le respect total du droit.
L’Union européenne et la Chine entretiennent une relation économique multidimensionnelle – les échanges commerciaux s’élèvent à 1 milliard d’euros par jour, nous négocions un accord d’investissement et nous attendons avec impatience de voir la Chine accéder à l’Accord général sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Déclaration de la CES sur les prochaines étapes après le référendum au Royaume-Uni. Déclaration adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité de direction élargi, Londres 11 juillet 2016.
Résolution CES sur la numérisation : "vers un travail numérique équitable"
Adoptée lors du Comité exécutif des 8-9 juin 2016
Points clés
Exigences de la CES :
assurer une transition inclusive vers un travail numérique équitable et de qualité sur la base de conditions de travail favorables, d'un environnement de travail sûr ainsi que d'une relation de travail juste ;
Bruxelles, 17 juin 2016
Aux membres de la CES
Aux membres du comité des femmes
Chers collègues,
Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire, le 13 avril 2016 à la Haye
Vers le référendum au Royaume-Uni
L’Union européenne est confrontée à de graves défis et la CES préférerait voir le Royaume-Uni impliqué – avec d’autres États membres—dans la recherche de solutions plutôt de le voir opter pour l’isolement national.
Dans le contexte des négociations visant à établir une association birégionale entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union européenne (UE), nous souhaitons faire la présente déclaration syndicale conjointe :
Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé
Bruxelles, 18 avril 2016
Aux membres du comité exécutif
Pour information aux membres de la CES
Déclaration concernant les conclusions du
Conseil de l’UE relatives aux réfugiés
Bruxelles, 19 avril 2016
DÉCLARATION CONJOINTE DE LA CES ET DU CTC
AECG : où nous en sommes et ce qui doit changer
Lorsque, il y a quelques années, Canada et Europe se sont lancés dans la négociation d’un accord de libre-échange, les espoirs étaient grands de voir cet exercice aboutir à un nouvel « étalon », une nouvelle référence, dans ce domaine : un accord qui montrerait qu’il est possible d’approfondir les liens commerciaux tout en maintenant et en améliorant les normes sociales, de travail et environnementales.
Bruxelles, le 19 janvier 2016
Lettre de soutien de la CES à Philippe Martinez, Secrétaire général de l'organisation syndicale française CGT
Cher Philippe,
La CES est sérieusement inquiète de la décision rendue le 12 janvier dernier par le tribunal d’Amiens qui a condamné 8 anciens travailleurs de Goodyear à 24 mois prison, parmi lesquels 9 mois fermes. Cette décision est sans précédent. Elle punit très sévèrement des travailleurs qui ont lutté pendant près de 7 ans pour sauver leurs emplois sur leur territoire.
Introduction
La CES regrette que le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social ne soit pas suffisamment et effectivement abordé dans la communication de la Commission « relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire », ni dans le programme de travail de la Commission européen 2016. En outre, aucune référence n’est faite au Programme de travail du dialogue social 2015-2017 récemment adopté, malgré le fait que la Commission ait annoncé « un nouveau départ » pour le dialogue social.
Réforme du Groupe « Litigation » et création du Groupe consultatif « Droits fondamentaux et litiges »
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 16 et 17 décembre 2015.
Dans l'ensemble de l'Europe, les droits des travailleurs et de leurs syndicats, durement acquis, sont attaqués, et les droits de l'homme fondamentaux sont remis en question.
Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation
Adoptée à la réunion du Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Réitérant les précédentes résolutions de la CES sur la normalisation européenne[1] et observant que :
Nous, le mouvement syndical européen, sommes solidaires avec le peuple de France et les syndicats français à la suite des attaques meurtrières commises à Paris sur des gens innocents.
Nous, les syndicats de toute l’Europe, condamnons sans réserve ces meurtres barbares. Rien ne justifie que l’on assassine délibérément, et de sang-froid, des gens innocents, que l’on provoque des blessures et des traumatismes, ou que l’on inflige des souffrances à la famille et aux amis des victimes.