La CES accueille avec satisfaction l'accord de partenariat social qui met un frein au travail précaire en Espagne

Bruxelles, 11/05/2006

Comme l'affirme John Monks, Secrétaire général de la CES: « L'Europe doit être ouverte au changement. Cependant, faire peser toute la charge de l'ajustement sur les travailleurs n'est pas une solution. Pour accroître la productivité et développer l'innovation, l'Europe a besoin d'une main-d'oeuvre sûre. »

L'usage abusif des contrats à durée déterminée est très répandu sur le marché espagnol de l'emploi où un tiers des contrats de travail sont temporaires. Or, les conditions de travail peu sûres portent atteinte à la motivation des travailleurs et à leur participation sur le lieu de travail, et minent les efforts visant à améliorer les compétences des travailleurs. Elles sont un obstacle à l'innovation et à la productivité, comme le prouve l'absence de croissance de la productivité en Espagne au cours des cinq dernières années. L'amélioration de la sécurité de la main-d'oeuvre, grâce à la lutte contre la flexibilité excessive, se justifie sur le plan social et économique. La CES invite les autres gouvernements européens à identifier les cas de travail précaire et à prendre des mesures. Elle invite également la Commission européenne à examiner ce qui peut être fait sur cette question au plan européen.

Principaux points de l'accord sur le dialogue social en Espagne:

- Après plus de 24 mois d'un contrat à durée déterminée au sein de la même entreprise et pour le même emploi, sur une période de référence de 30 mois, le contrat du travailleur devient un contrat à durée indéterminée.
- L'employeur bénéficie d'une prime pendant quatre ans lorsqu'il propose un contrat à durée indéterminée aux groupes cibles (femmes, jeunes, chômeurs de longue durée).
- L'affectation illégale de travailleurs entre entreprises est définie de manière précise et des mesures sont prises en la matière.
- Les cotisations de sécurité sociale de l'employeur sont réduites.
- Les indemnités de chômage sont étendues pour les travailleurs plus âgés, des mesures sont prises afin d'augmenter la protection des travailleurs flexibles à durée déterminée.