Bruxelles, 26/04/2007
Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur même si, dans la pratique, certains groupes et secteurs peuvent être plus menacés que d'autres. L'accord prévoit entre autres une méthode de prévention, d'identification et de gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail, qui:
- oblige les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés, et spécifie la procédure à suivre en cas de problèmes,
- reconnaît que la responsabilité consistant à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées incombe à l'employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants,
- permet, le cas échéant, aux dispositions de l'accord de prendre en compte les cas de violence par des tierces parties.
Cet accord-cadre est le sixième signé par les partenaires sociaux européens depuis le début du dialogue social européen, il y a 20 ans. Les négociations ont commencé à la suite d'une consultation officielle, en janvier 2005, des partenaires sociaux par la Commission, sur le harcèlement et la violence, comme requis par le Traité avant la présentation de la législation sociale européenne. L'issue positive de cette négociation constitue une avancée majeure pour le programme de travail sur le dialogue social européen 2006-2008.
Les membres de BUSINESSEUROPE, de l'UEAPME, du CEEP et de la CES se sont engagés à appliquer les dispositions de cet accord autonome avant avril 2010, conformément aux procédures et pratiques spécifiques à la gestion et au travail dans leur pays.
- Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail (En anglais uniquement)
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Carsten Dannöhl, BUSINESSEUROPE, Tél.:+32(0)2 237 65 03 [email protected]
Francesco Longu, UEAPME, Tél.:+32(0)2 230 75 99 [email protected]
Gin Ngan, CEEP, Tél.:+32(0)2 229 21 58 [email protected]
Patricia Grillo, CES, Tél.:+32(0)2 224 04 30 [email protected]
