Projet des partenaires sociaux européens sur l'économie circulaire et le monde du travail

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Contexte du projet

 

Le passage à l'économie circulaire est un élément essentiel de la stratégie européenne Green Deal visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 et à protéger notre environnement. Il s'agit également d'un élément clé pour garantir que les entreprises européennes évoluent vers des processus de production et des activités plus durables. Le passage à une économie circulaire peut apporter de nouvelles opportunités en termes d'emploi, d'innovation et de nouveaux marchés pour les acteurs économiques. Toutefois, si elle n'est pas correctement gérée, cette évolution pourrait également avoir des répercussions négatives sur l'emploi et les conditions de travail dans certains secteurs et régions spécifiques.

Les partenaires sociaux européens ont décidé en 2019 de lancer un projet sur l'économie circulaire et le monde du travail dans le cadre de leur programme de travail conjoint 2019-2021.

L'objectif du projet était d'analyser l'impact de la transition vers l'économie circulaire sur l'emploi, l'évolution des emplois et des tâches, les besoins de formation et les compétences, les conditions de travail (telles que l'organisation du travail et les aspects liés à la santé et à la sécurité) et la compétitivité.

Principales conclusions de l'étude

Impact du passage à l'économie circulaire sur les volumes d'emploi :

 

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  • Impact du passage à l'économie circulaire sur les qualifications et les compétences:

     

    Impact du passage à l'économie circulaire sur les qualifications et les compétences:

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    • L'étude souligne que le passage à l'économie circulaire tend à exiger des travailleurs des compétences plus élevées, car ils doivent travailler sur des intrants plus irréguliers et s'adapter davantage en raison de l'utilisation de matériaux recyclés. La fiabilité et la qualité accrues des produits exigent également davantage de compétences lors des phases de conception et de fabrication des produits.

     

    Impact du passage à l'économie circulaire sur les formes et l'organisation du travail:

     

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    • Les entretiens menés dans le cadre de l'étude ont montré que les travailleurs ont exprimé certaines préoccupations quant au fait que les changements dans les activités économiques vers plus de circularité pourraient conduire à des changements dans les conventions collectives applicables, ce qui pourrait potentiellement leur être préjudiciable.
    • Certaines questions ont également été soulevées concernant le fait que les entreprises de l'économie circulaire sont parfois associées à des modèles d'entreprise de l'"économie de partage" et à des formes informelles de travail. Cela pourrait également conduire à la création d'un plus grand nombre de start-ups qui sont traditionnellement moins familières avec le dialogue social.
    • Plus positivement, l'étude note que les entreprises les plus avancées sur la circularité le sont aussi souvent sur la dimension sociale.

     

    Impact du passage à l'économie circulaire sur la santé et la sécurité des travailleurs :

     

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    • Les questions les plus problématiques en matière de santé et de sécurité ont été identifiées dans le secteur de la gestion des déchets et sont liées à l'exposition aux substances dangereuses présentes dans les produits et à l'utilisation de matières premières secondaires. Cela devrait être un point d'attention.
    • Impact du passage à l'économie circulaire sur la compétitivité des entreprises :

       

      Impact du passage à l'économie circulaire sur la compétitivité des entreprises :

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      • L'étude met en évidence certains effets positifs que le passage à l'économie circulaire pourrait entraîner en termes de compétitivité. Les modèles d'entreprise circulaires pourraient en effet aider les entreprises à mieux correspondre aux attentes de leurs clients et aux tendances sociétales. Ils pourraient également les aider à développer des produits de meilleure qualité et à mieux anticiper les changements réglementaires à venir. Enfin, ils pourraient également aider les secteurs à devenir plus attrayants pour les jeunes travailleurs qualifiés et donc à attirer de nouveaux talents.
      • En même temps, le passage à l'économie circulaire pourrait avoir un impact négatif sur la compétitivité des entreprises en raison du prix plus élevé des matériaux secondaires par rapport aux matériaux primaires. Les décideurs politiques devraient donc veiller à ce que les entreprises qui adoptent des processus de production circulaire soient sur un pied d'égalité avec les autres.

      Recommandations des partenaires sociaux européens

       

      Cette étude a mis en lumière certaines questions que les partenaires sociaux pourraient contribuer à aborder, afin de faciliter la transition vers une économie plus circulaire dans l'ensemble de l'UE tout en protégeant et, dans certains cas, en améliorant les possibilités d'emploi, la quantité d'emplois, la qualité des emplois et la position concurrentielle des entreprises. Dans cette section, nous incluons des recommandations pour le dialogue social et des recommandations pour les autorités publiques.

      Recommandations des partenaires sociaux européens pour le dialogue social :

        • [1] pour passer à l'économie circulaire. Le cas échéant, ces stratégies de transition juste devraient être négociées dans le cadre du dialogue social et des structures de négociation collective. Elles devraient viser à relever les défis socio-économiques et à optimiser les possibilités d'emploi et de compétitivité pour les travailleurs et les entreprises, et contribuer à des transitions inclusives et équitables;

           

          Les stratégies de transition juste devraient être négociées dans le cadre du dialogue social et des structures de négociation collective.

        • Au niveau de l'entreprise, les employeurs et les représentants syndicaux devraient utiliser les comités d'entreprise et les comités de santé et de sécurité - lorsqu'ils existent - ou d'autres organes pertinents, pour collecter des informations et élaborer des mesures concrètes afin de s'orienter vers des modèles d'entreprise circulaires tout en garantissant une contribution positive à l'emploi, à la compétitivité et à une transition équitable pour les travailleurs;
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          Au niveau régional, sectoriel et de l'entreprise, les partenaires sociaux devraient cartographier et anticiper les besoins de formation, de perfectionnement et de requalification des travailleurs afin de soutenir l'adaptation à la transition vers l'économie circulaire et d'améliorer l'employabilité. Lorsque des besoins sont identifiés, des formations devraient être proposées, par exemple par les employeurs, les instituts de formation, les autorités publiques, etc. dans le cadre d'une approche inclusive. Les partenaires sociaux devraient également promouvoir l'apprentissage continu et tout au long de la vie et apporter leur soutien aux entreprises et aux travailleurs pour qu'ils progressent sur les questions de montée en compétences, de requalification et de formation dans le domaine de l'économie circulaire, y compris via le partage de bonnes pratiques ;

          Les partenaires sociaux devraient également promouvoir l'apprentissage continu et tout au long de la vie.

        • Les partenaires sociaux aux différents niveaux devraient évaluer les conséquences de la transition vers l'économie circulaire sur les conventions collectives. Ils devraient évaluer si les conventions collectives existantes devraient revoir/réviser leur champ d'application pour s'adapter aux changements d'activités ou si de nouvelles conventions devraient être créées pour couvrir de nouvelles activités. Les partenaires sociaux devraient également discuter et, si possible, se mettre d'accord sur les moyens d'améliorer les conditions de travail et de prévenir le travail informel dans les secteurs où les problèmes sont identifiés/prévalents.
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          L'économie circulaire peut apporter de nombreuses opportunités mais aussi certains défis en ce qui concerne la compétitivité des entreprises. Les partenaires sociaux devraient discuter des moyens d'aider à garantir la compétitivité des entreprises, en tenant compte des besoins particuliers des PME, en évoluant vers des modèles d'entreprise plus circulaires;

          L'économie circulaire peut apporter de nombreuses opportunités mais aussi certains défis en ce qui concerne la compétitivité des entreprises.

        • Les partenaires sociaux devraient discuter des moyens de garantir que le passage à des modèles d'entreprise circulaires s'accompagne d'une amélioration de l'égalité des sexes et de l'inclusivité du marché du travail.

      Les recommandations des partenaires sociaux européens aux décideurs politiques et aux autorités publiques :

      • Les décideurs politiques devraient prendre en compte l'impact de la transition vers l'économie circulaire sur le monde du travail. Les dimensions socio-économiques devraient être pleinement intégrées dans les politiques liées à l'économie circulaire.

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        Les décideurs politiques devraient veiller à ce que les marchés du travail et les systèmes d'éducation et de formation soient adéquatement équipés pour accompagner la transition vers l'économie circulaire d'une manière qui favorise l'emploi inclusif et durable, les bonnes conditions de travail et la compétitivité.

         

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        Les décideurs politiques et les autorités publiques devraient garantir des fonds publics et privés suffisants pour soutenir une transition équitable et inclusive vers l'économie circulaire, tout en garantissant la compétitivité. Ces fonds devraient promouvoir l'emploi de qualité, l'innovation, la requalification et l'amélioration des compétences. Il convient également d'apporter un soutien ciblé aux PME afin qu'elles passent plus rapidement à l'économie circulaire et qu'elles soutiennent leurs travailleurs.

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        Les décideurs politiques devraient veiller à ce que les systèmes d'éducation et de formation fournissent aux futurs travailleurs les compétences appropriées pour soutenir la transition vers l'économie circulaire et qu'il existe des incitations pour garantir la disponibilité de la main-d'œuvre pour les tâches spécialisées et techniques.

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      [1] Voir Lignes directrices de l'OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous (2015)