Réaliser l'Union économique et monétaire : rééquilibrer la gouvernance économique européenne (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Introduction
La Chine est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001 mais elle n’est reconnue comme économie de marché par aucun de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne et les États-Unis. Le protocole d’accession de la Chine à l’OMC autorise les membres de l’organisation à ne pas octroyer le « statut d’économie de marché » (SEM) à la Chine jusqu’au 11 décembre 2016.
Réforme du Groupe « Litigation » et création du Groupe consultatif « Droits fondamentaux et litiges »
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 16 et 17 décembre 2015.
Dans l'ensemble de l'Europe, les droits des travailleurs et de leurs syndicats, durement acquis, sont attaqués, et les droits de l'homme fondamentaux sont remis en question.
Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation
Adoptée à la réunion du Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Réitérant les précédentes résolutions de la CES sur la normalisation européenne[1] et observant que :
Composition des organes statutaires de la CES et du Comité de direction et des Vice-Présidents
Adoptée par le Comité exécutif de la CES des 28 et 29 octobre 2015
1. MEMBERS OF THE ETUC STEERING COMMITTEE
Elected on the Executive Committee 2 October 2015
MEMBERS OF THE ETUC STEERING COMMITTEE
MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
October 2015 – May 2019
Résolution sur le Rôle de la CES 2015/2019 – suivi: Réorganisation de la CES
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019
Le Congrès de la CES à Paris a approuvé un document destiné à fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES.
Rôle de la CES 2015-2019 – suivi : Coopération CES/Groupe des travailleurs du CESE (résolution)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES des 28 et 29 octobre 2015
Position de la CES sur les conseils nationaux de la compétitivité
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Introduction
Le 21 octobre, la Commission a adopté une recommandation pour une Recommandation du Conseil demandant aux États membres de la zone euro de créer des conseils nationaux de la compétitivité. Au niveau de chacun des États membres, ces conseils ont pour but de :
Introduction
Ce document présente les vues et les priorités du mouvement syndical européen pour l’Examen annuel de la croissance 2016 et le Semestre européen. Il est basé sur les commentaires exprimés lors de la réunion de consultation du 23 septembre 2015 entre la Commission européenne et les partenaires sociaux européens.
La CES représente tous les travailleurs en Europe. Sa raison d’être est de négocier, de mener campagne et d’agir pour de meilleures conditions de vie et de travail.
Motion d'urgence - Crise des réfugiés en Europe
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 30 septembre 2015
Ces derniers mois, l’Europe a été confrontée à une énorme augmentation du nombre de personnes fuyant la guerre et les destructions dans leurs pays et traversant ses frontières pour y chercher protection.
Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Avant-propos
Ce document a pour but de fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES. Il sera discuté lors de la dernière table ronde du Congrès sur « la CES du futur ». A l’issue de cette table ronde, le document sera soumis au Congrès pour approbation.
Motion d’urgence sur la santé et sécurité au travail
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Travailler dans un environnement sain et sûr est un droit de l’homme fondamental. Le travail ne devrait pas mettre en péril la vie ou la santé des travailleurs.
Motion d’urgence - Solidarité avec les journalistes turcs et kurdes victimes de la répression.
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Pour la liberté d’expression.
Motion d’urgence - Référendum au Royaume-Uni et stratégie de renégociation
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Le Congrès prend note de la tenue, au cours des deux prochaines années, d’un référendum sur le maintien de l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’Union européenne. Le gouvernement britannique cherche actuellement à renégocier les relations entre l’UE et le Royaume-Uni et le Premier ministre mettra la question sur la table du Conseil européen en octobre.
Motion d’urgence – Irlande du Nord
Adoptée au 13ème Congrès de la CES le 2 octobre 2015
Le Congrès irlandais des syndicats (ICTU) demande à ce Congrès d’intervenir dans les meilleurs délais auprès des partis politiques en Irlande du Nord pour exiger qu’ils trouvent une solution à l’impasse politique actuelle avec l’aide des gouvernements britannique, irlandais et américain.
Considérant que
La Grèce et ses travailleurs sont confrontés depuis cinq ans à une crise économique, sociale et politique encore aggravée par les cycles consécutifs d’austérité et de dérégulation du marché du travail qui ont pris le pays tout entier au piège d’un cercle vicieux de récession et de chômage sans précédent s’accompagnant d’un accroissement de la pauvreté et des inégalités ;
Concernant les amendements statutaires soumis par le TUC destinés à améliorer la représentation des femmes au sein des organes statutaires et largement inspirés des principes évoqués dans la feuille de route adoptée par le Comité exécutif en juin 2014 ;
Concernant la règle discriminatoire adoptée par le Congrès d’Athènes en 2011 stipulant que chaque sexe devra être représenté par entre 40 et 60 % de membres au sein des organes statutaires de la CES et demandant que des mesures soient prises afin de garantir un équilibre entre les hommes et les femmes au sein de la CES ;
Approuvée par le Comité exécutif lors de la réunion des 17-18 juin 2015
Dans sa communication « Un marché unique numérique pour l’Europe » (6 mai 2015), la Commission adopte l’approche traditionnelle du marché intérieur.
Position adoptée par le Comité exécutif du 17-18 juin 2015
En décembre 2015, les pays se rassembleront à Paris sous l’égide des Nations Unies afin de sceller un nouvel accord global pour lutter contre les changements climatiques. À quelques mois de ce sommet crucial, la CES rappelle ses principales demandes aux Etats parties, mais plus spécifiquement à l’Union Européenne qui doit continuer à jouer un rôle moteur dans le processus de négociation.
Recommandations de la CES aux gouvernements nationaux et à l'Union européenne concernant la manière de surmonter les obstacles à la mobilité des travailleurs frontaliers en Europe
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 10 et 11 mars 2015
Résumé