Bruxelles, 17 juin 2016
Aux membres de la CES
Aux membres du comité des femmes
Chers collègues,
Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :
Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016
Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays
Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Dans le contexte des négociations visant à établir une association birégionale entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union européenne (UE), nous souhaitons faire la présente déclaration syndicale conjointe :
Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé
Bruxelles, 18 avril 2016
Aux membres du comité exécutif
Pour information aux membres de la CES
Déclaration concernant les conclusions du
Conseil de l’UE relatives aux réfugiés
Brussels 18, 2016
Aux membre du comité d'executif
Pour information aux membres des organisation membres de la CES
Nouvel agenda pour les compétences » : Améliorer l’accès à la formation des travailleurs en Europe (position de la CES)
Adoptée lors de la réunion du comité exécutif le 13 avril 2016
Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CESUn nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
La COP21 a fourni un accord universel qui jette les bases de l’action à long terme contre le changement climatique. La CES salue cet accord qui ponctue un processus de négociation long et difficile. Doter le monde d’un instrument global de lutte contre le changement climatique constitue un progrès politique majeur même si, comme nous le soulignons ci-dessous, le texte est à bien des égards moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité.
Questions clés :
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée a un effet positif sur le bien-être des travailleurs. Cet équilibre peut également contribuer à atteindre des objectifs politiques de l'Union européenne : stimuler l'emploi -surtout chez les femmes et les travailleurs plus âgés- et la croissance ; promouvoir le développement chez les enfants et les jeunes adultes et éventuellement atteindre l'égalité hommes-femmes.
Introduction
La CES regrette que le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social ne soit pas suffisamment et effectivement abordé dans la communication de la Commission « relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire », ni dans le programme de travail de la Commission européen 2016. En outre, aucune référence n’est faite au Programme de travail du dialogue social 2015-2017 récemment adopté, malgré le fait que la Commission ait annoncé « un nouveau départ » pour le dialogue social.
POSITION DE LA CES CONCERNANT LA REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Approuvée par le Comité exécutif lors de la Réunion du 16-17 décembre 2015
Réaliser l'Union économique et monétaire : rééquilibrer la gouvernance économique européenne (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Introduction
La Chine est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001 mais elle n’est reconnue comme économie de marché par aucun de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne et les États-Unis. Le protocole d’accession de la Chine à l’OMC autorise les membres de l’organisation à ne pas octroyer le « statut d’économie de marché » (SEM) à la Chine jusqu’au 11 décembre 2016.
Réforme du Groupe « Litigation » et création du Groupe consultatif « Droits fondamentaux et litiges »
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 16 et 17 décembre 2015.
Dans l'ensemble de l'Europe, les droits des travailleurs et de leurs syndicats, durement acquis, sont attaqués, et les droits de l'homme fondamentaux sont remis en question.
Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation
Adoptée à la réunion du Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Réitérant les précédentes résolutions de la CES sur la normalisation européenne[1] et observant que :
Nous, le mouvement syndical européen, sommes solidaires avec le peuple de France et les syndicats français à la suite des attaques meurtrières commises à Paris sur des gens innocents.
Nous, les syndicats de toute l’Europe, condamnons sans réserve ces meurtres barbares. Rien ne justifie que l’on assassine délibérément, et de sang-froid, des gens innocents, que l’on provoque des blessures et des traumatismes, ou que l’on inflige des souffrances à la famille et aux amis des victimes.
Composition des organes statutaires de la CES et du Comité de direction et des Vice-Présidents
Adoptée par le Comité exécutif de la CES des 28 et 29 octobre 2015
1. MEMBERS OF THE ETUC STEERING COMMITTEE
Elected on the Executive Committee 2 October 2015
MEMBERS OF THE ETUC STEERING COMMITTEE
MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
October 2015 – May 2019
Résolution sur le Rôle de la CES 2015/2019 – suivi: Réorganisation de la CES
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Document sur le rôle de la CES pour le prochain mandat 2015-2019
Le Congrès de la CES à Paris a approuvé un document destiné à fixer les priorités et des propositions d’action afin de renouveler et de renforcer le rôle de la CES.