Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016
Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays
Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Brussels 18, 2016
Aux membre du comité d'executif
Pour information aux membres des organisation membres de la CES
Nouvel agenda pour les compétences » : Améliorer l’accès à la formation des travailleurs en Europe (position de la CES)
Adoptée lors de la réunion du comité exécutif le 13 avril 2016
Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CES
Un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
La COP21 a fourni un accord universel qui jette les bases de l’action à long terme contre le changement climatique. La CES salue cet accord qui ponctue un processus de négociation long et difficile. Doter le monde d’un instrument global de lutte contre le changement climatique constitue un progrès politique majeur même si, comme nous le soulignons ci-dessous, le texte est à bien des égards moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité.
Questions clés :
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée a un effet positif sur le bien-être des travailleurs. Cet équilibre peut également contribuer à atteindre des objectifs politiques de l'Union européenne : stimuler l'emploi -surtout chez les femmes et les travailleurs plus âgés- et la croissance ; promouvoir le développement chez les enfants et les jeunes adultes et éventuellement atteindre l'égalité hommes-femmes.
POSITION DE LA CES CONCERNANT LA REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Approuvée par le Comité exécutif lors de la Réunion du 16-17 décembre 2015
Réaliser l'Union économique et monétaire : rééquilibrer la gouvernance économique européenne (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Introduction
La Chine est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001 mais elle n’est reconnue comme économie de marché par aucun de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne et les États-Unis. Le protocole d’accession de la Chine à l’OMC autorise les membres de l’organisation à ne pas octroyer le « statut d’économie de marché » (SEM) à la Chine jusqu’au 11 décembre 2016.
Position de la CES sur les conseils nationaux de la compétitivité
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 28 et 29 octobre 2015
Introduction
Le 21 octobre, la Commission a adopté une recommandation pour une Recommandation du Conseil demandant aux États membres de la zone euro de créer des conseils nationaux de la compétitivité. Au niveau de chacun des États membres, ces conseils ont pour but de :
Introduction
Ce document présente les vues et les priorités du mouvement syndical européen pour l’Examen annuel de la croissance 2016 et le Semestre européen. Il est basé sur les commentaires exprimés lors de la réunion de consultation du 23 septembre 2015 entre la Commission européenne et les partenaires sociaux européens.
Approuvée par le Comité exécutif lors de la réunion des 17-18 juin 2015
Dans sa communication « Un marché unique numérique pour l’Europe » (6 mai 2015), la Commission adopte l’approche traditionnelle du marché intérieur.
Position adoptée par le Comité exécutif du 17-18 juin 2015
En décembre 2015, les pays se rassembleront à Paris sous l’égide des Nations Unies afin de sceller un nouvel accord global pour lutter contre les changements climatiques. À quelques mois de ce sommet crucial, la CES rappelle ses principales demandes aux Etats parties, mais plus spécifiquement à l’Union Européenne qui doit continuer à jouer un rôle moteur dans le processus de négociation.
Position adoptée par le Comité exécutif de la CES les 2 et 3 décembre 2014
La Commission européenne fera le point sur le cadre de la gouvernance économique européenne dans une communication qui doit être publiée le mois prochain. Par cette note, la CES entend contribuer à cette révision. Elle commence par une brève évaluation générale de la gouvernance économique européenne et recommande ensuite plusieurs modifications de fond et différentes approches politiques que la CES juge nécessaires pour établir un cadre efficace pour la gouvernance économique européenne.
Adoptée lors de la Réunion du Comité exécutif des 2-3 décembre 2014
Observations générales
La CES se félicite vivement de l'approche qui caractérise les modifications proposées à la directive IORP, ainsi que des objectifs qui leur sont assignés. La transparence, une meilleure gouvernance et, en définitive, des retraites plus sûres, constituent assurément des aspects positifs.
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 22 octobre 2014
EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE 2015 : UN NOUVEL ÉLAN EST ESSENTIEL POUR L’EUROPE
Les priorités de la CES pour l’Examen annuel de la croissance 2015
