Position de la CES adoptée par le Comité exécutif de la CES du 21-22 octobre 2014  

Synthèse:   •           La proposition de Directive SUP (Sociétés unipersonnelles) soulève de graves inquiétudes concernant l’évasion fiscale, les droits des travailleurs et la gouvernance d’entreprise durable. Si elle est adoptée, cette directive laissera la porte ouverte aux entreprises de toutes tailles pour minimiser leurs responsabilités au titre du droit national.

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de la CES les 11-12 juin 2014       La DG Affaires intérieures est à l'origine d'une communication visant à définir les priorités dans le domaine des politiques migratoires au cours des cinq prochaines années. La CES reconnaît qu'il s'agit là d'une nouvelle approche du phénomène migratoire en Europe. Ce document soulève néanmoins certaines préoccupations et il est susceptible d'améliorations.

Adoptée par la Réunion du comité exécutif des 11-12 juin 2014 Introduction Messages-clés

Bruxelles, 03-04/12/2013

Bruxelles, 22-23/10/2013 Pour des emplois de qualité, l'égalité et la démocratie en Europe ! Du 22 au 25 mai 2014, des élections seront organisées dans chaque Etat membre de l’Union européenne (UE) pour élire les députés qui siègeront au prochain Parlement européen. Le Parlement européen a notamment le pouvoir d’approuver ou de rejeter des lois européennes, de décider du budget européen et de choisir le Président de la commission européenne.

Bruxelles, 05/06/2013

Bruxelles, 05/06/2013 Messages clés Le Conseil européen doit porter un regard critique sur le Semestre européen pour déterminer si le processus est à la hauteur des défis que représente la création d’emplois de qualité durables. Les politiques inadéquates suivies par les États membres et l’Union européenne doivent être corrigées. La CES appelle l’Union européenne à effectuer un VRAI changement de cap et de stratégie en donnant priorité à la croissance, à l’emploi et à la cohésion sociale. Ceci implique de :

Bruxelles, 25/04/2013 Le 12 mars 2013, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation pour un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec les États-Unis. C’est un changement radical dans les relations transatlantiques qui, collectivement, représentent la moitié du PIB mondial en termes de valeur. Un délai extrêmement serré a été donné aux États membres de l’UE pour approuver ce mandat que la Commission espère conclure à temps pour permettre un démarrage des négociations avant les vacances d’été.

Bruxelles, 23/04/2013

Bruxelles, 06/03/2013 Introduction

Bruxelles, 05-06/03/2013 {{Contexte }} La Communication de la Commission européenne "Repenser l'éducation" a été publiée par la Commission européenne le 20 novembre 2012, conjointement avec sept documents de travail des services de la Commission: http://ec.europa.eu/education/news/rethinking_en.htm. La Communication sera intégrée dans les conclusions du Conseil, qui seront adoptées par le Conseil Education le 15 février 2013.

Bruxelles, 05-06/03/2013

Bruxelles, 05-06/03/2013

Bruxelles, 05-06/12/2013

Bruxelles, 05-06/12/2012

Bruxelles, 05-06/12/2012 Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l’Union Européenne. Le Comité Exécutif de la CES lance un appel aux Etats Membres de l’UE pour qu’ils s’abstiennent d’appliquer toute mesure transitoire visant à bloquer ou limiter la libre circulation des travailleurs croates au sein de l’Union Européenne.

Bruxelles, 05/09/2012

Brussels, 01/06/2012 1. Le 16 février 2012 la Commission a publié son Livre Blanc sur les pensions, intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables » (COM (2012) 55 final). Sa parution coïncide avec le début de « l’Année 2012, année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations ». Mais, il paraît également dans une période de crise, aggravée par la pression des marchés financiers et des impacts forts sur les systèmes de retraites avec des réductions sévères des montants des pensions.

Bruxelles, 05-06/06/2012

Bruxelles, 05-06/06/2012 La position de la CES Lors du dernier Congrès à Athènes, la CES s’est engagée à placer la dimension de genre en tête de ses priorités, en poursuivant les objectifs fixés dans la Charte sur l’intégration de la dimension de genre adoptée lors du Congrès de Séville et en adoptant des mesures adéquates afin de faire face aux inégalités de genre qui subsistent sur le marché du travail.

Bruxelles, 05-06/06/2012 Suite aux résultats des dix-septièmes négociations climatiques internationales de Durban (COP 17) en décembre 2011, les négociateurs climatiques mondiaux travaillent actuellement sur les éléments d’un futur accord climatique mondial qui devrait être conclu pour 2015 et mis en application pour 2020.

Bruxelles, 18/05/2012

Bruxelles, 06-07/03/2012 En décembre 2011, la Commission a adopté les règles révisées de l’UE en matière de marchés publics comprenant une directive générale sur les marchés publics, une directive spécifique s’appliquant uniquement aux services de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, ainsi qu’une directive sur l’attribution de contrats de concession.

Bruxelles, 2012