Bruxelles, le 2 novembre 2016
Position de la CES sur l'Union des marchés des capitaux (UMC)
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016
Contexte
La CES soutient le maintien du droit de séjour pour les citoyens de l’UE vivant et travaillant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant et travaillant dans le reste de l’UE
Déclaration adoptée au Comité Exécutif de la CES 26-27 octobre 2016
Adoptée lors du Comité exécutif des 14 et 15 décembre 2016
Le Semestre européen est le cycle annuel d’orientation et de surveillance pour la gouvernance économique de l’UE. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et sociales – dans des domaines qui souvent relèvent de leur compétence exclusive – au sein du Conseil et de l’Eurogroupe. La dimension intergouvernementale y domine puisque le pouvoir de décision se trouve aux mains des gouvernements.
UN PROGRAMME D’ACTION DE LA CES POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL ET LA PROTECTION SOCIALE
Résolution adoptée par le Comité exécutif lors de sa réunion du 14-15 décembre 2016
Le présent document décrit les principales priorités politiques de la CES dans le domaine du bien-être et de la protection sociale et propose des actions cohérentes sur les thèmes centraux et les domaines d'intervention.
Les résultats du Sommet de Bratislava sont bien loin de répondre aux attentes de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de celles exprimées dans la déclaration commune des syndicats et des organisations de la société civile « Une nouvelle Europe pour les citoyens, la planète et la prospérité pour tous » (https://www.etuc.org/fr/presse/une-nouvelle-europe-pour-les-citoyens-la-plan%C3%A8te-et-la-prosp%C3%A9rit%C3%A9-pour-tous#.V-vC2yRSFMg
Priorités de la CES pour la phase actuelle de la consultation de la Commission européenne relative au Socle européen des droits sociaux, adoptées lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de la CES, le 6 septembre 2016
Agir pour améliorer le sort de tous les travailleurs
Ce document de prise de position présente les observations et recommandations de la CES sur le socle européen des droits sociaux à mi-chemin du processus de consultation et résume les revendications de la CES dans sept domaines prioritaires.
Contexte
Les accords d'entreprise transnationaux (AET) font de plus en plus partie intégrante du paysage de la négociation collective. Dans de nombreux secteurs, les FSE intensifient leur action pour négocier et conclure des AET.
Bruxelles, 17 Novembre 2016
POSITION DE LA CES SUR LE RÉEXAMEN/LA RÉVISION À MI-PARCOURS DU CFP 2014‑2020
Adoptée lors du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016
Sommaire
La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fermement condamné le coup d’État manqué survenu en Turquie et ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes. Les tentatives inconstitutionnelles – surtout lorsqu’elles impliquent des forces militaires – pour s’emparer du pouvoir et renverser la démocratie sont inacceptables. Nous exigeons que l’enquête et la poursuite des responsables soient menées dans le respect total du droit.
L’Union européenne et la Chine entretiennent une relation économique multidimensionnelle – les échanges commerciaux s’élèvent à 1 milliard d’euros par jour, nous négocions un accord d’investissement et nous attendons avec impatience de voir la Chine accéder à l’Accord général sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Déclaration de la CES sur les prochaines étapes après le référendum au Royaume-Uni. Déclaration adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité de direction élargi, Londres 11 juillet 2016.
Résolution CES sur la numérisation : "vers un travail numérique équitable"
Adoptée lors du Comité exécutif des 8-9 juin 2016
Points clés
Exigences de la CES :
assurer une transition inclusive vers un travail numérique équitable et de qualité sur la base de conditions de travail favorables, d'un environnement de travail sûr ainsi que d'une relation de travail juste ;
Bruxelles, 17 juin 2016
Aux membres de la CES
Aux membres du comité des femmes
Chers collègues,
Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :
Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire, le 13 avril 2016 à la Haye
Vers le référendum au Royaume-Uni
L’Union européenne est confrontée à de graves défis et la CES préférerait voir le Royaume-Uni impliqué – avec d’autres États membres—dans la recherche de solutions plutôt de le voir opter pour l’isolement national.
Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016
Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays
Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Dans le contexte des négociations visant à établir une association birégionale entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union européenne (UE), nous souhaitons faire la présente déclaration syndicale conjointe :
Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé
Bruxelles, 18 avril 2016
Aux membres du comité exécutif
Pour information aux membres de la CES
Déclaration concernant les conclusions du
Conseil de l’UE relatives aux réfugiés
Bruxelles, 19 avril 2016
DÉCLARATION CONJOINTE DE LA CES ET DU CTC
AECG : où nous en sommes et ce qui doit changer
Lorsque, il y a quelques années, Canada et Europe se sont lancés dans la négociation d’un accord de libre-échange, les espoirs étaient grands de voir cet exercice aboutir à un nouvel « étalon », une nouvelle référence, dans ce domaine : un accord qui montrerait qu’il est possible d’approfondir les liens commerciaux tout en maintenant et en améliorant les normes sociales, de travail et environnementales.