Priorités de la CES pour la phase actuelle de la consultation de la Commission européenne relative au Socle européen des droits sociaux, adoptées lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de la CES, le 6 septembre 2016
Agir pour améliorer le sort de tous les travailleurs
Ce document de prise de position présente les observations et recommandations de la CES sur le socle européen des droits sociaux à mi-chemin du processus de consultation et résume les revendications de la CES dans sept domaines prioritaires.
Contexte
Les accords d'entreprise transnationaux (AET) font de plus en plus partie intégrante du paysage de la négociation collective. Dans de nombreux secteurs, les FSE intensifient leur action pour négocier et conclure des AET.
Bruxelles, 17 Novembre 2016
POSITION DE LA CES SUR LE RÉEXAMEN/LA RÉVISION À MI-PARCOURS DU CFP 2014‑2020
Adoptée lors du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016
Sommaire
La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fermement condamné le coup d’État manqué survenu en Turquie et ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes. Les tentatives inconstitutionnelles – surtout lorsqu’elles impliquent des forces militaires – pour s’emparer du pouvoir et renverser la démocratie sont inacceptables. Nous exigeons que l’enquête et la poursuite des responsables soient menées dans le respect total du droit.
Résolution CES sur la numérisation : "vers un travail numérique équitable"
Adoptée lors du Comité exécutif des 8-9 juin 2016
Points clés
Exigences de la CES :
assurer une transition inclusive vers un travail numérique équitable et de qualité sur la base de conditions de travail favorables, d'un environnement de travail sûr ainsi que d'une relation de travail juste ;
Bruxelles, 17 juin 2016
Aux membres de la CES
Aux membres du comité des femmes
Chers collègues,
Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :
Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire, le 13 avril 2016 à la Haye
Vers le référendum au Royaume-Uni
L’Union européenne est confrontée à de graves défis et la CES préférerait voir le Royaume-Uni impliqué – avec d’autres États membres—dans la recherche de solutions plutôt de le voir opter pour l’isolement national.
Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016
Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays
Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé
Bruxelles, 18 avril 2016
Aux membres du comité exécutif
Pour information aux membres de la CES
Déclaration concernant les conclusions du
Conseil de l’UE relatives aux réfugiés
Bruxelles, 19 avril 2016
DÉCLARATION CONJOINTE DE LA CES ET DU CTC
AECG : où nous en sommes et ce qui doit changer
Lorsque, il y a quelques années, Canada et Europe se sont lancés dans la négociation d’un accord de libre-échange, les espoirs étaient grands de voir cet exercice aboutir à un nouvel « étalon », une nouvelle référence, dans ce domaine : un accord qui montrerait qu’il est possible d’approfondir les liens commerciaux tout en maintenant et en améliorant les normes sociales, de travail et environnementales.
Brussels 18, 2016
Aux membre du comité d'executif
Pour information aux membres des organisation membres de la CES
Nouvel agenda pour les compétences » : Améliorer l’accès à la formation des travailleurs en Europe (position de la CES)
Adoptée lors de la réunion du comité exécutif le 13 avril 2016
Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CESUn nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
Bruxelles, le 19 janvier 2016
Lettre de soutien de la CES à Philippe Martinez, Secrétaire général de l'organisation syndicale française CGT
Cher Philippe,
La CES est sérieusement inquiète de la décision rendue le 12 janvier dernier par le tribunal d’Amiens qui a condamné 8 anciens travailleurs de Goodyear à 24 mois prison, parmi lesquels 9 mois fermes. Cette décision est sans précédent. Elle punit très sévèrement des travailleurs qui ont lutté pendant près de 7 ans pour sauver leurs emplois sur leur territoire.
La COP21 a fourni un accord universel qui jette les bases de l’action à long terme contre le changement climatique. La CES salue cet accord qui ponctue un processus de négociation long et difficile. Doter le monde d’un instrument global de lutte contre le changement climatique constitue un progrès politique majeur même si, comme nous le soulignons ci-dessous, le texte est à bien des égards moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité.
Questions clés :
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée a un effet positif sur le bien-être des travailleurs. Cet équilibre peut également contribuer à atteindre des objectifs politiques de l'Union européenne : stimuler l'emploi -surtout chez les femmes et les travailleurs plus âgés- et la croissance ; promouvoir le développement chez les enfants et les jeunes adultes et éventuellement atteindre l'égalité hommes-femmes.
Introduction
La CES regrette que le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social ne soit pas suffisamment et effectivement abordé dans la communication de la Commission « relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire », ni dans le programme de travail de la Commission européen 2016. En outre, aucune référence n’est faite au Programme de travail du dialogue social 2015-2017 récemment adopté, malgré le fait que la Commission ait annoncé « un nouveau départ » pour le dialogue social.
POSITION DE LA CES CONCERNANT LA REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Approuvée par le Comité exécutif lors de la Réunion du 16-17 décembre 2015