Position de la CES sur la consultation en première étape des partenaires sociaux de l'UE sur une éventuelle action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale des personnes dans toutes les formes d'emploi dans le cadre du socle européen des droits sociaux
Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 juin 2017
Remarques générales
Brussels 27 March 2017
comité exécutif
CSIR
comité du protection sociale
comité mobilité, migration et inclusion
Position de la CES concernant la proposition de la CE pour la révision du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Adoptée au Comité exécutif des 14 et 15 mars 2017
INTRODUCTION
Position de la CES - Pour une directive moderne sur le comité d'entreprise européen (CEE) à l'ère du numérique
Adoptée lors du Comité exécutif de la CES, les 15 et 16 mars 2017 à Malte
Bruxelles, 18 janvier 2017
Règlement intérieur du Comité Jeunes de la CES
Adopté au Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016
Cadre et objectifs du Comité Jeunes de la CES
Bruxelles, 18 janvier 2017
Vers une nouvelle protection pour les travailleurs indépendants en Europe
Adoptée en Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016
Les défis
Bruxelles, 7 Novembre 2016
Changement climatique : position de la CES en vue de la COP 22
Position adoptée lors du Comité Exécutif des 26 et 27 octobre 2016
Plateforme de la CES sur l'avenir de l'Europe
Résolution adoptée lors de la séance du Comité exécutif des 26 et 27 octobre 2016.
Nous, les syndicats européens, voulons une Union européenne et un marché unique basés sur la coopération, la solidarité et la justice sociale – une Union européenne capable d’affronter la concurrence mondiale avec un modèle économique et social durable.
Bruxelles, le 2 novembre 2016
Position de la CES sur l'Union des marchés des capitaux (UMC)
Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016
Contexte
Adoptée lors du Comité exécutif des 14 et 15 décembre 2016
Le Semestre européen est le cycle annuel d’orientation et de surveillance pour la gouvernance économique de l’UE. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et sociales – dans des domaines qui souvent relèvent de leur compétence exclusive – au sein du Conseil et de l’Eurogroupe. La dimension intergouvernementale y domine puisque le pouvoir de décision se trouve aux mains des gouvernements.
UN PROGRAMME D’ACTION DE LA CES POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL ET LA PROTECTION SOCIALE
Résolution adoptée par le Comité exécutif lors de sa réunion du 14-15 décembre 2016
Le présent document décrit les principales priorités politiques de la CES dans le domaine du bien-être et de la protection sociale et propose des actions cohérentes sur les thèmes centraux et les domaines d'intervention.
Priorités de la CES pour la phase actuelle de la consultation de la Commission européenne relative au Socle européen des droits sociaux, adoptées lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de la CES, le 6 septembre 2016
Agir pour améliorer le sort de tous les travailleurs
Ce document de prise de position présente les observations et recommandations de la CES sur le socle européen des droits sociaux à mi-chemin du processus de consultation et résume les revendications de la CES dans sept domaines prioritaires.
Contexte
Les accords d'entreprise transnationaux (AET) font de plus en plus partie intégrante du paysage de la négociation collective. Dans de nombreux secteurs, les FSE intensifient leur action pour négocier et conclure des AET.
Bruxelles, 17 Novembre 2016
POSITION DE LA CES SUR LE RÉEXAMEN/LA RÉVISION À MI-PARCOURS DU CFP 2014‑2020
Adoptée lors du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016
Sommaire
Résolution CES sur la numérisation : "vers un travail numérique équitable"
Adoptée lors du Comité exécutif des 8-9 juin 2016
Points clés
Exigences de la CES :
assurer une transition inclusive vers un travail numérique équitable et de qualité sur la base de conditions de travail favorables, d'un environnement de travail sûr ainsi que d'une relation de travail juste ;
Bruxelles, 17 juin 2016
Aux membres de la CES
Aux membres du comité des femmes
Chers collègues,
Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :
Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016
Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays
Bruxelles, 14 juin 2016
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016
Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016
Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.
Bruxelles, 1 juillet 2016
Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion
Aux membres du Comité Exécutif de la CES
Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion
Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016
Résumé