Position de la CES  Le nouveau paquet législatif 2018 sur le droit des sociétés : Une occasion manquée pour plus de démocratie au travail Adoptée lors du Comité Exécutif des 25 et 26 Juin 2018

Directive de la CES sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes signalant des infractions au droit de l’Union — Dénonciation   Adopté par la réunion du comité exécutif le 25-26 juin Sofia Introduction

POSITION DE LA CES SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE BUDGET DE L’UNION EUROPEENNE 2021-2027 Adoptée à la Réunion du Comité exécutif en date du 25-26 juin 2018   INTRODUCTION Le 2 mai 2018, la Commission européenne a publié une communication sur ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, suivie de la publication du projet de règlement les 29-31 mai et 1er juin 2018[1].

Position de la CES: Proposition pour une recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale pour les travailleurs salariés et indépendants Adoptée par le Comité exécutif de la CES le 12 avril 2018    

Brussels 15/03/2018 Position de la CES sur la Proposition de Révision des Lignes Directrices pour l'Emploi Adoptée lors du Comité Exécutif des 7 et 8 mars 2018 La Commission a publié une proposition de révision des lignes directrices pour l'emploi. Elle doit être adoptée lors du Conseil EPSCO de juin 2018.

Position de la CES sur la Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les actions possibles pour relever les défis de l'accès à la protection sociale des personnes dans toutes les formes d'emploi (dans le cadre du socle européen des droits sociaux) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 13 et 14 décembre 2017     Introduction

Position CES Revendications de la CES en vue du paquet sur le droit des sociétés Adoptée au Comité exécutif des 13-14 décembre 2017 Points principaux :

De la COP 23 de Bonn à la COP 24 de Katowice : les priorités de la CES pour les négociations internationales relatives au climat en 2018 Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 décembre 2017 Contexte

Position de la CES concernant le Cadre financier pluriannuel post-2020 Adoptée par le Comité exécutif des 25 et 26 octobre 2017     INTRODUCTION La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) faisait partie de l’accord politique concernant le CFP 2014-2020 et est prévu(e) par l’art. 2 du règlement Nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation - évaluation de la CES Adoptée par le comité exécutif lors de sa séance de 13-14 juin 2017

Document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe – Evaluation de la CES (position) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif de la CES les 13 et 14 juin 2017

Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire – Evaluation de la CES (position de la CES) Adoptée lors du Comité exécutif de la CES les 13 et 14 juin 2017 Sauf mention contraire, toutes les citations sont extraites du document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, Commission européenne, 31 mai 2017, disponible sur : https://ec.europa.eu/commission/publications/reflection-paper-deepening-economic-and-monetary-union_fr

Position de la CES sur la consultation en première étape des partenaires sociaux de l'UE sur une éventuelle action visant à relever les défis de l'accès à la protection sociale des personnes dans toutes les formes d'emploi dans le cadre du socle européen des droits sociaux Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 juin 2017 Remarques générales

Position de la CES sur le Paquet sur les services du marché intérieur Adoptée au Comité Exécutif des 13 et 14 juin 2017 Introduction

Brussels 27 March 2017 comité exécutif  CSIR comité du protection sociale  comité mobilité, migration et inclusion   Position de la CES concernant la proposition de la CE pour la révision du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale   Adoptée au Comité exécutif des 14 et 15 mars 2017 INTRODUCTION

Un Trésor européen pour les investissements publics (position de la CES) Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 15 et 16 mars 2017

Position de la CES - Pour une directive moderne sur le comité d'entreprise européen (CEE) à l'ère du numérique Adoptée lors du Comité exécutif de la CES, les 15 et 16 mars 2017 à Malte

 Adopté à la Réunion du Comité Exécutif du 14 et 15 décembre 2016 Résumé

Bruxelles, 7 Novembre 2016   Changement climatique : position de la CES en vue de la COP 22 Position adoptée lors du Comité Exécutif des 26 et 27 octobre 2016

Bruxelles, le 2 novembre 2016 Position de la CES sur l'Union des marchés des capitaux (UMC) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016 Contexte