Bruxelles, le 2 novembre 2016 Position de la CES sur l'Union des marchés des capitaux (UMC) Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016 Contexte

La CES soutient le maintien du droit de séjour pour les citoyens de l’UE vivant et travaillant au Royaume-Uni et pour les citoyens britanniques vivant et travaillant dans le reste de l’UE Déclaration adoptée au Comité Exécutif de la CES 26-27 octobre 2016

Adoptée lors du Comité exécutif des 14 et 15 décembre 2016 Le Semestre européen est le cycle annuel d’orientation et de surveillance pour la gouvernance économique de l’UE. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et sociales – dans des domaines qui souvent relèvent de leur compétence exclusive – au sein du Conseil et de l’Eurogroupe. La dimension intergouvernementale y domine puisque le pouvoir de décision se trouve aux mains des gouvernements.

Résolution de la CES sur l'avenir du dialogue social Adoptée lors du Comité exécutif des 14-15 décembre 2016 Le dialogue social européen

UN PROGRAMME D’ACTION DE LA CES POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL ET LA PROTECTION SOCIALE Résolution adoptée par le Comité exécutif lors de sa réunion du 14-15 décembre 2016 Le présent document décrit les principales priorités politiques de la CES dans le domaine du bien-être et de la protection sociale et propose des actions cohérentes sur les thèmes centraux et les domaines d'intervention.

Evaluation par la CES de l’Accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada Déclaration approuvée au Comité exécutif des 14 et 15 décembre 2016  

Les résultats du Sommet de Bratislava sont bien loin de répondre aux attentes de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de celles exprimées dans la déclaration commune des syndicats et des organisations de la société civile « Une nouvelle Europe pour les citoyens, la planète et la prospérité pour tous » (https://www.etuc.org/fr/presse/une-nouvelle-europe-pour-les-citoyens-la-plan%C3%A8te-et-la-prosp%C3%A9rit%C3%A9-pour-tous#.V

Priorités de la CES pour la phase actuelle de la consultation de la Commission européenne relative au Socle européen des droits sociaux, adoptées lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de la CES, le 6 septembre 2016 Agir pour améliorer le sort de tous les travailleurs Ce document de prise de position présente les observations et recommandations de la CES sur le socle européen des droits sociaux à mi-chemin du processus de consultation et résume les revendications de la CES dans sept domaines prioritaires.

  Contexte Les accords d'entreprise transnationaux (AET) font de plus en plus partie intégrante du paysage de la négociation collective. Dans de nombreux secteurs, les FSE intensifient leur action pour négocier et conclure des AET.  

Bruxelles, 17 Novembre 2016 POSITION DE LA CES SUR LE RÉEXAMEN/LA RÉVISION À MI-PARCOURS DU CFP 2014‑2020 Adoptée lors du Comité exécutif du 26-27 octobre 2016 Sommaire Le présent document présente une première analyse et un début de contribution aux débats actuels et à venir sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 dans le cadre du réexamen/la révision à mi-parcours du CFP.

La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fermement condamné le coup d’État manqué survenu en Turquie et ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes. Les tentatives inconstitutionnelles – surtout lorsqu’elles impliquent des forces militaires – pour s’emparer du pouvoir et renverser la démocratie sont inacceptables. Nous exigeons que l’enquête et la poursuite des responsables soient menées dans le respect total du droit.

L’Union européenne et la Chine entretiennent une relation économique multidimensionnelle – les échanges commerciaux s’élèvent à 1 milliard d’euros par jour, nous négocions un accord d’investissement et nous attendons avec impatience de voir la Chine accéder à l’Accord général sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Déclaration de la CES sur les prochaines étapes après le référendum au Royaume-Uni. Déclaration adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité de direction élargi, Londres 11 juillet 2016.

Résolution CES sur la numérisation : "vers un travail numérique équitable" Adoptée lors du Comité exécutif des 8-9 juin 2016 Points clés Exigences de la CES :

Vers une garantie véritable et efficace pour la jeunesse en Europe. Adoptée au Comité Exécutif de juin.

Bruxelles, 17 juin 2016 Aux membres de la CES Aux membres du comité des femmes Chers collègues, Veuillez trouver ci-joint le programme d’action de la CES sur l’égalité hommes femmes, couvrant la période 2016-2019. Nous comptons sur votre suivi afin de :

  Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles Contexte

Adoptée au Comité exécutif extraordinaire, le 13 avril 2016 à la Haye Vers le référendum au Royaume-Uni L’Union européenne est confrontée à de graves défis et la CES préférerait voir le Royaume-Uni impliqué – avec d’autres États membres—dans la recherche de solutions plutôt de le voir opter pour l’isolement national.

Recommandations spécifiques par pays 2016 et rôle des partenaires sociaux dans le Semestre européen (position de la CES) Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8-9 juin 2016 Des rapports par pays aux recommandations spécifiques par pays

Bruxelles, 14 juin 2016   Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG Adoptée durant le comité exécutif du 9 juin 2016  

Position de la CES relative à la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 8 et 9 juin 2016 Le 13 janvier 2015, la Commission européenne publiait une communication intitulée « Utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance ». Cette communication a été approuvée par le Conseil en février 2016.

Dans le contexte des négociations visant à établir une association birégionale entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union européenne (UE), nous souhaitons faire la présente déclaration syndicale conjointe :

Bruxelles, 1 juillet 2016 Aux membres du Comité Mobilité, migration et inclusion Aux membres du Comité Exécutif de la CES   Stratégie à moyen terme de la CES sur la migration, l’asile et l’inclusion Adopté au Comité Exécutif du 8 et 9 juin 2016 Résumé

Bruxelles, 18 avril 2016 Aux membres du comité exécutif Pour information aux membres de la CES   Déclaration concernant les conclusions du Conseil de l’UE relatives aux réfugiés

Bruxelles, 19 avril 2016   DÉCLARATION CONJOINTE DE LA CES ET DU CTC AECG : où nous en sommes et ce qui doit changer